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Champs

Champs de la catégorie Informations sur la batterie

Tous les champs d’une page d’informations sur la batterie : ce qu’est chaque champ, comment l’envoyer et ce que demande la publication.

Cette page énumère chaque champ que renvoie GET /categories/{category}/schema. Certaines lignes ajoutent ce que le point de terminaison ne renvoie pas, par exemple le format qu’une valeur de texte doit avoir, les symboles d’entretien qu’un champ accepte ou les clés des entrées d’une liste. Ces informations proviennent du code de l’API lui-même. Le point de terminaison renvoie aussi les conditions et les notes qui accompagnent chaque référence juridique. Cette page n’énumère pas les contrôles propres à chaque catégorie. Un tel contrôle peut quand même demander un champ, même quand la ligne du champ ne mentionne pas la publication, ou affiche une exception applicable à votre produit. Un contrôle peut aussi refuser une valeur. POST …/validate exécute ces contrôles sur votre passeport et nomme chaque problème qu’il trouve.

GET /categories/{category}/schema renvoie aussi battery_kinds, qui indique laquelle des deux catégories de batterie utiliser. Lisez d’abord rule. Examinez ensuite kinds dans l’ordre : le premier type dont la condition est remplie décide. Créez le passeport dans la catégorie que ce type indique dans category. Envoyez la valeur value de ce type dans battery_category.

Les chemins, les méthodes, les portées, les noms de champs, les codes d'erreur et les noms des règles de validation sont publiés en anglais, car l'anglais est la langue de l'interface elle-même : c'est ce qu'un appelant saisit ou compare. Il en va de même de chaque exemple de code, de chaque charge utile JSON et de la phrase exacte que porte une réponse d'erreur : /v1 ne lit pas Accept-Language, et traduire ce que l'API envoie réellement en donnerait une description fausse. Tout ce qui est écrit à leur sujet suit la langue de cette page.

Types

text
Une chaîne de caractères. "…" Certains champs texte vérifient aussi le format. Leur ligne indique la vérification.
multiselect
Une liste de chaînes de caractères. ["EU"]
url
Une chaîne de caractères contenant une adresse web. "https://example.com/document.pdf"
array
Une liste. Sa ligne indique ce que contient chaque entrée. ["…"]
select
Une chaîne de caractères. "portable"
pictogram
true ou false. La validation ne le vérifie pas. true
number
Un nombre. 50

Identification du produit

product_nameNom du produit

Dénomination commerciale du produit

Affiché comme titre principal sur le passeport public et dans les résultats de recherche.

Type

text

Publication

La publication le demande.

Niveau d’accès

public Public

gtinGTIN

Vous avez déjà un code-barres ? Le numéro indiqué en dessous est votre GTIN. Requis pour publier.

Le GTIN relie le passeport numérique au code-barres physique présent sur l'étiquette.

Type

text

Format

format_gtin La publication refuse une valeur dans un autre format.

Publication

La publication le demande.

Sources
  • GS1 / GTIN GS1 General Specifications voluntary

Le statut est la classification propre au point de terminaison.

Niveau d’accès

public Public

product_descriptionDescription du produit

Description claire du produit et de son utilisation prévue

Type

text

Niveau d’accès

public Public

markets_sold_intoMarchés de commercialisation

Marchés sur lesquels ce produit est mis en vente. Détermine les règles spécifiques applicables (ex. France AGEC). Sélectionnez France (FR) si vous y vendez.

Utilisé uniquement pour adapter les conseils de conformité — jamais affiché sur le passeport public.

Type

multiselect

Valeurs de la liste
Toutes les 11 valeurs
  • EU Union européenne / EEE (général)
  • FR France
  • DE Allemagne
  • IT Italie
  • ES Espagne
  • NL Pays-Bas
  • BE Belgique
  • PL Pologne
  • UK Royaume-Uni
  • US États-Unis
  • OTHER Autre / reste du monde

La publication peut refuser une valeur hors de la liste. POST …/validate indique laquelle.

Niveau d’accès

restricted Restreint

Fabricant / Opérateur économique

manufacturer_nameNom du fabricant

Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant.

Type

text

Publication

La publication le demande.

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 38(7) in_force
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(1) -> Annex VI Part A(1) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

manufacturer_addressAdresse du fabricant

L'adresse postale du fabricant. Indiquez un point de contact unique.

Type

text

Publication

La publication le demande.

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 38(7) in_force
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(1) -> Annex VI Part A(1) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

manufacturer_countryPays du fabricant

Sélectionnez le pays du fabricant.

Type

text

Format

format_country_code La publication refuse une valeur dans un autre format.

Publication

La publication le demande.

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 38(7) in_force
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(1) -> Annex VI Part A(1) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

manufacturer_emailE-mail du fabricant

L'adresse e-mail du fabricant, si elle est disponible.

Indiquez-la si vous en avez une.

Type

text

Format

format_email La publication refuse une valeur dans un autre format.

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 38(7) in_force
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(1) -> Annex VI Part A(1) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

manufacturer_websiteSite web du fabricant

L'adresse internet du fabricant, si elle est disponible.

Indiquez-la si vous en avez une.

Type

url

Niveau d’accès

public Public

eori_numberNuméro EORI

Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques pour les douanes de l'UE

Type

text

Format

format_eori La publication refuse une valeur dans un autre format.

Niveau d’accès

restricted Restreint

eu_responsible_personPersonne responsable dans l'UE

Nom et coordonnées de la personne responsable établie dans l'UE — nécessaire pour vendre dans l'UE lorsque le fabricant est établi hors de l'UE, sauf si vous indiquez un importateur UE à la place

Type

text

Sources
  • GPSR (Reg (EU) 2023/988) Art. 16(1) in_force
  • Market Surveillance Reg (EU) 2019/1020 Art. 4 in_force
  • ESPR (Reg (EU) 2024/1781) Annex III(k) anticipated
Niveau d’accès

public Public

eu_importerImportateur UE

Lorsqu'une entreprise autre que vous met la batterie sur le marché de l'UE, indiquez ici cet importateur. Donnez son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, et son adresse postale avec un point de contact unique. Ajoutez son adresse internet et son adresse e-mail, si elles sont disponibles.

L'importateur est un opérateur économique distinct du fabricant : l'entreprise établie dans l'UE qui introduit le produit dans l'Union.

Type

text

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 41(3) in_force
Niveau d’accès

public Public

Conformité réglementaire

substances_of_concernSubstances préoccupantes

Liste des substances préoccupantes présentes au-delà des seuils de concentration, ou « aucune déclarée »

Type

array item_type: string

Sources
  • REACH (Reg (EC) 1907/2006) Art. 33 in_force
  • SCIP / WFD (Dir 2008/98/EC) Art. 9(1)(i) in_force
Niveau d’accès

public Public

compliance_standardsNormes de conformité

Sélectionnez les normes auxquelles votre produit est conforme.

Type

multiselect

Valeurs de la liste
  • reach REACH (CE 1907/2006)
  • eu_ecolabel Label écologique de l'UE

La publication peut refuser une valeur hors de la liste. POST …/validate indique laquelle.

Niveau d’accès

public Public

Fin de vie

information_on_the_role_of_end_users_in_contributing_tInformations sur le rôle des utilisateurs finals dans la prévention des déchets

Ajoutez un lien vers les conseils pour prolonger la vie de la batterie et permettre son réemploi ou sa réaffectation, fondés sur les informations du fabricant, ou téléversez-les.

Type

url

Publication

La publication le demande.

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 74(1)(a) in_force
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 74(1)(a) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

Un document peut en tenir lieu

document

L’identifiant du document est envoyé dans information_on_the_role_of_end_users_in_contributing_t__document_id.

information_on_the_role_of_end_users_in_contributing_t_2Informations sur le rôle des utilisateurs finals dans la collecte séparée des déchets de batteries

Ajoutez un lien vers les consignes de remise de cette batterie à la collecte séparée, fondées sur les informations du dispositif de collecte, ou téléversez-les.

Type

url

Publication

La publication le demande.

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 74(1)(b) in_force
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 74(1)(b) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

Un document peut en tenir lieu

document

L’identifiant du document est envoyé dans information_on_the_role_of_end_users_in_contributing_t_2__document_id.

information_on_battery_collection_preparation_for_secoInformations sur la collecte des batteries, la préparation en vue d'une seconde vie et le traitement en fin de vie

Ajoutez un lien vers les points de reprise et de collecte disponibles et les informations sur la préparation au réemploi, la réaffectation et le traitement pour vos marchés, ou téléversez-les.

Type

url

Publication

La publication le demande.

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 74(1)(c) in_force
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 74(1)(c) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

Un document peut en tenir lieu

document

L’identifiant du document est envoyé dans information_on_battery_collection_preparation_for_seco__document_id.

waste_battery_safety_instructionsConsignes de sécurité pour la manutention des déchets de batteries

Expliquez comment manutentionner cette batterie en toute sécurité en fin de vie, y compris les risques si elle contient du lithium.

Demandez les consignes du fabricant pour manipuler cette batterie en toute sécurité lorsqu’elle devient un déchet, y compris si elle est endommagée et, le cas échéant, les risques liés au lithium.

Type

text

Publication

La publication le demande.

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 74(1)(d) in_force
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 74(1)(d) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

meaning_of_labels_and_symbolsSignification des étiquettes et des symboles

Expliquez les étiquettes et symboles de la batterie, de son emballage et des documents qui l’accompagnent, à partir des informations du fabricant.

Type

text

Publication

La publication le demande.

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 74(1)(e) in_force
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 74(1)(e) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

impact_of_substances_on_environment_human_health_safetIncidence des substances sur l'environnement, la santé humaine, la sécurité et les personnes

Décrivez les effets des substances de la batterie sur la santé, la sécurité et l’environnement, y compris en cas d’élimination inadéquate, à partir des informations du fabricant.

Demandez les informations sur les effets des substances de la batterie, étayées par sa documentation de sécurité.

Type

text

Publication

La publication le demande.

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 74(1)(f) in_force
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 74(1)(f) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

Identification de la batterie et données produit

battery_categoryCatégorie de batterie

Choisissez le type de batterie, tel que le règlement européen sur les batteries le définit.

Type

select

Valeurs de la liste
  • portable Batterie portable
  • sli Batterie de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI)
  • industrial_up_to_2kwh Batterie industrielle de 2 kWh ou moins

La publication peut refuser une valeur hors de la liste. POST …/validate indique laquelle.

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(1) -> Annex VI Part A(2) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

battery_model_identifierIdentifiant du modèle de batterie

Saisissez le nom ou le numéro de modèle que vous utilisez pour identifier cette batterie.

Type

text

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(1) -> Annex VI Part A(2) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

manufacturing_placeLieu de fabrication

Saisissez la ville et le pays où la batterie est fabriquée.

Type

text

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(1) -> Annex VI Part A(3) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

battery_massMasse de la batterie

Indiquez le poids de la batterie complète.

Indiqué sous « poids » ou « masse » sur la fiche technique de votre fournisseur.

Type

number

Unité de mesure

Envoyé dans battery_mass_unit.

battery_mass_unit: kg, g

Limites

min: 0

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(1) -> Annex VI Part A(5) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

battery_mass_unitUnité de mesure de la masse de la batterie

Choisissez les grammes pour les petites batteries ou les batteries TLM, et les kilogrammes pour les plus grandes.

Type

select

Valeurs de la liste
  • kg kg
  • g g

La publication peut refuser une valeur hors de la liste. POST …/validate indique laquelle.

Niveau d’accès

public Public

rated_capacityCapacité nominale

Recopiez la capacité nominale à partir de la documentation technique de ce modèle de batterie.

Indiquée sous « capacité nominale » ou « capacité assignée », en Ah (ou mAh pour les petites batteries / batteries TLM).

Type

number

Unité de mesure

Envoyé dans rated_capacity_unit.

rated_capacity_unit: Ah, mAh

Limites

min: 0

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(1) -> Annex VI Part A(6) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

rated_capacity_unitUnité de mesure de la capacité nominale

Choisissez Ah, ou mAh pour les batteries TLM : alignez-vous sur l'unité utilisée par votre fiche technique.

Type

select

Valeurs de la liste
  • Ah Ah
  • mAh mAh

La publication peut refuser une valeur hors de la liste. POST …/validate indique laquelle.

Niveau d’accès

public Public

Étiquettes, symboles et conformité

eu_declaration_of_conformity_urlDéclaration UE de conformité

Indiquez le lien vers votre déclaration UE de conformité ou téléversez le PDF, selon ce dont vous disposez. C'est le document attestant que la batterie satisfait aux exigences de l'UE.

Type

url

Publication

La publication le demande.

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 38(3) in_force
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 18 applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

Un document peut en tenir lieu

conformity_declaration

L’identifiant du document est envoyé dans eu_declaration_of_conformity_url__document_id.

separate_collection_symbolSymbole de collecte séparée

Laissez cette option activée : le symbole de la poubelle barrée s'applique à toutes les batteries et nous l'ajoutons pour vous, vous n'avez donc besoin ni d'un fichier ni d'un lien.

Type

pictogram

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(4) in_force
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(4) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

Toujours affiché sur la page publique du passeport.

extinguishing_agentAgent extincteur

Indiquez l’agent extincteur utilisable précisé dans la documentation de sécurité incendie du fabricant pour ce modèle de batterie.

Utilisez les consignes de sécurité incendie de la batterie. Faites confirmer l’agent adapté par le fabricant si vous ne disposez que d’une fiche de données de sécurité de cellule.

Type

text

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(1) -> Annex VI Part A(9) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

cadmium_symbolSymbole pour le cadmium

Cochez cette case si le fabricant confirme que cette batterie contient plus de 0,002 % de cadmium en masse.

Type

pictogram

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(5) in_force
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(5) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

lead_symbolSymbole pour le plomb

Cochez cette case si le fabricant confirme que cette batterie contient plus de 0,004 % de plomb en masse.

Type

pictogram

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(5) in_force
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(5) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

Composition des matériaux

battery_chemistryComposition chimique de la batterie

Saisissez la composition chimique de la batterie telle qu'elle est désignée sur la fiche technique de votre fournisseur.

Indiquée sous « composition chimique » ou « type de cellule » sur la fiche technique, par ex. LFP, NMC, NCA, Li-ion.

Type

text

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(1) -> Annex VI Part A(7) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

hazardous_substancesSubstances dangereuses

Listez les substances dangereuses présentes dans cette batterie, à l’exception du mercure, du cadmium et du plomb, à partir de la déclaration de substances du fabricant.

Demandez la déclaration de substances de ce modèle de batterie. Une fiche de données de sécurité peut l’étayer, mais ne répertorie pas nécessairement toutes les substances présentes.

Type

array item_type: string

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(1) -> Annex VI Part A(8) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

critical_raw_materialsMatières premières critiques

Indiquez les matières premières critiques présentes dans la batterie à plus de 0,1 % en poids : la fiche technique ou la déclaration des matières de votre fournisseur les mentionne.

Recherchez une déclaration des matières ou des substances listant des éléments comme le cobalt, le lithium, le graphite naturel ou le nickel.

Type

text

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 13(1) -> Annex VI Part A(10) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

Devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement

due_diligence_report_urlInformations relatives au rapport sur le devoir de diligence

Ajoutez un lien vers votre rapport sur le devoir de diligence concernant les batteries, fourni par votre équipe chargée de la chaîne d’approvisionnement, ou téléversez le fichier. Ces obligations s’appliquent à partir du 18 août 2027. Deux exemptions s’appliquent. La première vise un chiffre d’affaires net inférieur à 40 millions d’euros au cours de l’avant-dernier exercice, si vous ne faites pas partie d’un groupe dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 40 millions d’euros. La seconde vise les batteries qui ont fait l’objet d’une préparation en vue d’un réemploi ou d’une réaffectation, d’une réaffectation ou d’un remanufacturage, si elles avaient déjà été mises sur le marché ou mises en service auparavant.

Type

url

Sources
  • Batteries Reg (EU) 2023/1542 Art. 13(6)(b) -> Art. 52(3) applies_later

    Des conditions s’appliquent. Le point de terminaison les renvoie dans regulatory_basis[].applies_when.

Niveau d’accès

public Public

Un document peut en tenir lieu

document

L’identifiant du document est envoyé dans due_diligence_report_url__document_id.