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Cellules de batteries industrielles avec étiquettes QR dans une installation de fabrication moderne

Passeport de batterie UE : ce que chaque marque doit savoir (2026)

Le passeport de batterie devient obligatoire en février 2027. Exigences, enjeux pour les marques et enseignements à tirer pour la conformité DPP.

Le passeport de batterie UE est un dossier numérique obligatoire, auquel on accède par un QR code. À partir du 18 février 2027, trois types de batteries mises sur le marché de l'UE ou mises en service doivent en avoir un. Ce sont les batteries de véhicules électriques, les batteries pour moyens de transport légers (MTL), comme celles des vélos et des trottinettes électriques, et les batteries industrielles de plus de 2 kWh (règlement (UE) 2023/1542, article 77, paragraphe 1). Les batteries sont le premier groupe de produits pour lequel un passeport numérique de produit devient obligatoire dans l'UE. La façon dont le passeport de batterie fonctionne en pratique est susceptible de façonner les passeports des textiles, du mobilier, de l'électronique et d'autres groupes de produits relevant du règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables (ESPR).

Que requiert le passeport de batterie UE ?

L'annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542 énumère ce que le passeport de batterie doit contenir. Nous le regroupons ici sous cinq rubriques.

Identité et caractéristiques du produit

Chaque batterie qui a besoin d'un passeport a son propre passeport, avec son propre identifiant unique (article 77, paragraphes 1 et 3). Ce n'est pas un identifiant au niveau du modèle. L'entreprise qui met la batterie sur le marché ou la met en service charge cet identifiant dans le registre de l'UE (article 77, paragraphe 10). Les données du passeport elles-mêmes sont stockées par l'entreprise responsable du passeport, ou par une entreprise autorisée à agir pour son compte (article 78, point c)). Au départ, l'entreprise responsable est celle qui met la batterie sur le marché.

Les champs d'identité obligatoires sont :

  • Identifiant unique de batterie (selon ISO/IEC 15459 ou une norme équivalente, article 77, paragraphe 3)
  • Chimie et type de batterie (par ex. lithium-ion NMC, LFP, tout-solide)
  • Capacité nominale, tension et poids
  • Date de fabrication et lieu de production
  • Informations identifiant le fabricant et la batterie (annexe VI, partie A)

Cette traçabilité au niveau de l'unité constitue une exigence significative, et tous les outils DPP ne sont pas conçus pour la porter : nous nous sommes connectés à quatre plateformes pour vérifier quels champs batterie leurs formulaires demandent réellement. Pour les DPP textiles, une étude préparée pour le Centre commun de recherche (CCR) en mai 2026 propose au minimum un passeport par lot. Ce passeport contient des données au niveau du modèle et, lorsque les produits varient, des données au niveau du lot. Les identifiants au niveau de l'article seraient facultatifs. L'étude ne reflète pas nécessairement la position de la Commission. L'approche unitaire du passeport de batterie reste l'extrémité la plus exigeante de ce spectre.

Données environnementales

Les exigences en matière de données environnementales du règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries sont parmi les plus granulaires jamais imposées à une catégorie de produits. Parmi elles :

  • L'empreinte carbone : des kilogrammes d'équivalent CO2 par kWh d'énergie totale fournie par la batterie pendant sa durée de vie utile prévue (article 7, paragraphe 1). Elle couvre l'acquisition et la prétransformation des matières premières, la production du produit principal, la distribution, ainsi que la fin de vie et le recyclage. La phase d'utilisation est exclue, à moins qu'il ne soit démontré que les choix de conception du fabricant ont une incidence non négligeable sur elle (annexe II, point 4)
  • La classe de performance liée à l'empreinte carbone : la classe à laquelle appartient le modèle de batterie d'une unité de fabrication donnée, déclarée sur son étiquette d'empreinte carbone (article 7, paragraphe 2). La loi a donné à la Commission des délais pour adopter les actes dont dépendent ces valeurs. Pour les batteries de véhicules électriques, la méthode de calcul devait être fixée au plus tard le 18 février 2024 et les classes de performance au plus tard le 18 février 2025. La FAQ de la Commission sur les batteries indique que le format de la déclaration « doit encore être précisé dans des actes d'exécution à venir »
  • Les pourcentages de contenu recyclé : les parts de cobalt, de plomb, de lithium et de nickel issues de la valorisation des déchets. À partir du 18 août 2031, la règle couvre les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles de plus de 2 kWh (sauf celles à stockage exclusivement externe) et les batteries SLI dont les matières actives contiennent du cobalt, du plomb, du lithium ou du nickel. La documentation technique de ces batteries doit démontrer des parts minimales de contenu recyclé : 16 % du cobalt, 85 % du plomb, 6 % du lithium et 6 % du nickel. À partir du 18 août 2036, les parts de cobalt, de lithium et de nickel augmentent, et les batteries MTL s'y ajoutent (article 8, paragraphes 2 et 3)

Aucun des trois éléments ci-dessus n'est exigible au 18 février 2027 — mais une donnée environnementale l'est. La part de contenu renouvelable, annexe XIII 1(f), est marquée obligatoire à cette date pour les trois catégories de batteries par les orientations de la Commission. Le document d'orientation de la Commission, dans sa version 3.2 du 19 octobre 2026, marque la déclaration d'empreinte carbone, l'étiquette d'empreinte carbone et les quatre parts de contenu recyclé comme « à ne pas renseigner/afficher à compter de février 2027 ». La loi lie chacune de ces valeurs à un acte de la Commission et à une date fixe : c'est la date la plus tardive qui compte. Pour le contenu recyclé, cette date tombe au plus tôt le 18 août 2028 (article 8, paragraphe 1). Les obligations sont réelles. Elles commencent après le passeport. Ces orientations ne sont pas du droit : elles indiquent elles-mêmes qu'elles ne représentent pas la position officielle de la Commission, et se lisent donc comme les orientations actuelles de la Commission, non comme une autorisation. Nous détaillons champ par champ ce qu'un passeport de batterie exige réellement le premier jour.

Mise à jour du 29 octobre 2026. La Commission a remplacé la version 2.0 de ce document d'orientation, datée du 15 août 2026, par la version 3.2, datée du 19 octobre 2026. Ses réponses pour ces champs n'ont pas changé.

Une étude préparée pour le CCR en mai 2026 propose une approche comparable pour les textiles : une classe d'empreinte carbone, une valeur d'empreinte absolue et une note de robustesse.

Données de performance et de cycle de vie

Contrairement à une étiquette produit statique, le passeport de batterie contient des données sur chaque batterie prise individuellement, tout au long de sa vie. Le point 4 de l'annexe XIII les énumère, pour les personnes ayant un intérêt légitime :

  • Les valeurs des paramètres de performance et de durabilité de l'article 10, paragraphe 1, lorsque la batterie est mise sur le marché et lorsqu'elle change de statut
  • Les informations sur l'état de santé conformément à l'article 14. Pour les batteries de véhicules électriques, il s'agit de l'état de l'énergie certifiée. Pour les systèmes de stockage d'énergie par batterie stationnaire et les batteries MTL, ces informations comprennent la capacité résiduelle (annexe VII)
  • Le statut de la batterie : d'origine, réaffectée, réutilisée, remanufacturée ou à l'état de déchet
  • Les données résultant de son utilisation, notamment le nombre de cycles de charge et de décharge, les événements négatifs tels que les accidents, et les conditions de fonctionnement enregistrées périodiquement, dont la température et l'état de charge

L'article 14 ajoute une règle pour le système de gestion de batterie des systèmes de stockage d'énergie par batterie stationnaire, des batteries MTL et des batteries de véhicules électriques. Il doit contenir des données actualisées pour déterminer l'état de santé et la durée de vie prévue de la batterie (annexe VII).

Ce suivi du cycle de vie est l'exigence techniquement la plus difficile — et le précédent le plus pertinent pour les autres DPP. Il exige que le passeport de batterie soit un document vivant, mis à jour tout au long de la vie du produit, au minimum lorsque le statut de la batterie change. Les DPP textiles ne demanderont probablement pas de valeurs de cycle de vie pour chaque article, mais l'infrastructure pour les mises à jour continues des données (et non de simples déclarations ponctuelles) se construit à travers le passeport de batterie. Le comité technique mixte 24 du CEN-CENELEC (JTC 24) rédige les normes pour cet échange de données. Ce sont des normes horizontales, écrites pour les passeports relevant de l'ESPR (règlement (UE) 2024/1781), et la Commission y renvoie aussi les entreprises du secteur des batteries.

Composition et matériaux

Le passeport décrit ce que contient le modèle de batterie. Une partie est publique, et une partie est réservée aux personnes ayant un intérêt légitime ainsi qu'aux organismes notifiés et aux autorités (article 77, paragraphe 2, et annexe XIII). Le passeport doit inclure :

  • La composition en matières, qui est publique : les caractéristiques chimiques, les substances dangereuses présentes autres que le mercure, le cadmium ou le plomb, et les matières premières critiques présentes (annexe XIII 1(b)). Une substance dangereuse est une substance classée comme dangereuse en vertu de l'article 3 du règlement CLP (CE) 1272/2008
  • Les informations sur l'approvisionnement responsable, telles que données dans le rapport sur la politique en matière de devoir de diligence de l'entreprise qui met la batterie sur le marché. Elles sont aussi publiques (annexe XIII 1(d) et article 52, paragraphe 3). Les règles relatives au devoir de diligence s'appliquent à partir du 18 août 2027
  • La composition détaillée, y compris les matières utilisées dans la cathode, l'anode et l'électrolyte. Seules les personnes ayant un intérêt légitime, les organismes notifiés, les autorités de surveillance du marché et la Commission peuvent la consulter (article 77, paragraphe 2, et annexe XIII 2(a))

Ce niveau de transparence des matériaux a un parallèle direct pour les textiles. L'étude préparée pour le CCR propose que le passeport textile inclue les substances préoccupantes et le contenu recyclé. Les marques qui suivent déjà leurs intrants de matériaux en détail auront une longueur d'avance considérable.

Informations de fin de vie

L'économie circulaire est au cœur du règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries. Le passeport porte les informations dont dépendent la collecte, la réparation et le recyclage :

  • Les informations sur la prévention et la gestion des déchets de batteries, qui sont publiques. Elles couvrent notamment la collecte séparée, les points de reprise et de collecte, la préparation en vue du réemploi et en vue de la réaffectation, et le traitement disponible (annexe XIII 1(s) et article 74, paragraphe 1)
  • Les informations de démontage, dont les diagrammes éclatés, les séquences de démontage, les techniques de fixation, les outils et les avertissements, ainsi que les mesures de sécurité. Seules les personnes ayant un intérêt légitime, les organismes notifiés, les autorités de surveillance du marché et la Commission peuvent les consulter (article 77, paragraphe 2, et annexe XIII 2(c) et (d))
  • Les numéros des pièces des composants et les coordonnées des contacts pour l'approvisionnement en pièces de rechange, pour les mêmes lecteurs (annexe XIII 2(b))

Cette transparence de fin de vie constitue un plan directeur pour les DPP textiles. L'étude préparée pour le CCR propose la composition en fibres, une note de recyclabilité et des informations de désassemblage pour le passeport textile.

Le passeport de batterie répartit ses données en trois niveaux : des données publiques pour toute personne qui scanne le QR code, des données pour les personnes ayant un intérêt légitime, comme les réparateurs et les recycleurs, et des données pour les organismes notifiés, les autorités de surveillance du marché et la Commission (article 77, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1542). L'ESPR (règlement (UE) 2024/1781) ne fixe pas de niveaux pour les autres produits. L'acte délégué de chaque groupe de produits fixe ses propres droits d'accès, et aucun acte délégué textile n'existe encore. En attendant, calquez votre contrôle d'accès sur le modèle de la batterie.

Pourquoi les marques non spécialisées dans les batteries doivent-elles s'y intéresser ?

Si vous vendez des vêtements, pas des batteries, pourquoi vous préoccuper du sujet ? Parce que le passeport de batterie établit trois précédents décisifs.

Précédent 1 : L'architecture technique

Le passeport de batterie et le DPP textile attendu partagent la plupart de leurs briques techniques. Les entrées GS1 montrent une façon courante de les construire :

ComposantPasseport de batterieDPP textile (attendu)
Identifiant produitIdentifiant unique par batterie selon ISO/IEC 15459 ou une norme équivalente (article 77, paragraphe 3), par exemple GS1 GTIN + numéro de sérieIdentifiant produit unique, par exemple GS1 GTIN + numéro de série ou de lot
Support de donnéesQR code (ISO/IEC 18004)QR code (ISO/IEC 18004)
Structure d'URLUne adresse web qui porte l'identifiant ; GS1 Digital Link en est une forme normaliséeUne adresse web qui porte l'identifiant ; GS1 Digital Link en est une forme normalisée
Format de donnéesDonnées structurées, lisibles par machineDonnées structurées, lisibles par machine
Contrôle d'accèsTrois niveaux, fixés par le règlement (article 77, paragraphe 2)Fixés par l'acte délégué textile, non encore adopté
RegistreRegistre central DPP de l'UERegistre central DPP de l'UE
Copie de sauvegardeNon requise. Le passeport doit rester disponible si l'entreprise responsable cesse d'exister ou quitte l'UE (article 78, point e))Requise, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de passeport numérique de produit (ESPR, article 10, paragraphe 4)

Si vous maîtrisez techniquement le passeport de batterie, vous comprenez l'essentiel du fonctionnement du DPP textile. Les différences portent surtout sur les champs de données, ainsi que sur la copie de sauvegarde et les règles d'accès indiquées ci-dessus. Pour en savoir plus sur les détails techniques des QR codes et de GS1 Digital Link, consultez notre guide sur les QR codes du passeport produit.

Précédent 2 : Le modèle d'application

Le passeport de batterie sera le premier test grandeur nature de la capacité de l'UE à faire respecter la conformité DPP à grande échelle. Le règlement général sur la sécurité des produits (RGSP, règlement (UE) 2023/988), entré en vigueur en décembre 2024, a déjà renforcé les pouvoirs de surveillance du marché — et le registre DPP y ajoute une couche d'application numérique. Ce qu'il faut surveiller :

  • Application douanière : Les douanes ne sont pas tenues de contrôler le passeport d'une batterie dans le registre avant de la mettre en libre pratique. La FAQ de la Commission européenne sur le passeport de batterie indique que l'identifiant d'enregistrement d'un passeport de batterie ne figure pas dans la déclaration en douane. Un importateur a quand même besoin du passeport, car l'importation met normalement la batterie sur le marché de l'UE. Les produits relevant de l'ESPR sont différents. Une fois le registre connecté aux systèmes douaniers nationaux, les douanes contrôleront, avant la mise en libre pratique, que l'identifiant d'enregistrement et le code de marchandise du produit correspondent aux données du registre (ESPR, article 15, paragraphe 2). Cette connexion doit être en place d'ici août 2030 (ESPR, article 15, paragraphe 3)
  • Surveillance du marché : Avec quelle réactivité les autorités nationales agissent-elles face aux produits non conformes ? En vertu de l'ESPR (règlement (UE) 2024/1781), les sanctions doivent être « effectives, proportionnées et dissuasives ». Chaque État membre fixe ses propres niveaux d'amendes
  • Filtrage des places de marché : Amazon, eBay et d'autres plateformes vont-ils pré-filtrer la conformité au passeport de batterie ? Les prestataires de services de la société de l'information, y compris les plateformes en ligne, doivent déjà coopérer avec les autorités de surveillance du marché, à leur demande, pour éliminer ou réduire les risques d'un produit vendu par leur intermédiaire (règlement (UE) 2019/1020, article 7, paragraphe 2). Les places de marché en ligne ont aussi des obligations en matière de sécurité des produits au titre du RGSP (article 22)
  • Réalité de la période de grâce : Quelle tolérance les autorités montreront-elles pour les données incomplètes dans les premiers mois ? Personne ne peut encore le dire

La FAQ de la Commission sur le passeport de batterie confirme que l'identifiant d'enregistrement d'un passeport de batterie ne figure pas dans la déclaration en douane. Lors de son webinaire sur le passeport de batterie du 30 septembre 2026, des intervenants de la Commission ont confirmé que le règlement sur les batteries n'impose aucune obligation de copie de sauvegarde pour le passeport de batterie, contrairement à l'ESPR.

Les réponses à ces questions diront avec quelle fermeté les règles seront appliquées aux DPP textiles lorsqu'ils deviendront obligatoires. Consultez notre guide sur les sanctions DPP pour comprendre ce que la non-conformité implique.

Ce que la Commission a clarifié le 30 septembre 2026

Lors de son webinaire sur le passeport de batterie du 30 septembre 2026, la Commission européenne a déclaré :

  • L'entreprise qui met la batterie sur le marché de l'UE l'enregistre elle-même dans le registre de l'UE. La FAQ de la Commission sur le passeport de batterie le dit, et ses intervenants ont précisé que cela ne peut pas être délégué à un tiers dans le cadre des règles actuelles.
  • Aucune fréquence de mise à jour n'est fixée, et les mises à jour quotidiennes ne sont pas exigées. Au minimum, les données qui changent pendant la vie de la batterie doivent être mises à jour lorsque son statut change ou qu'un changement est envisagé (FAQ sur les batteries, point 8.3).
  • Une batterie mise sur le marché de l'UE avant le 18 février 2027 n'a besoin d'aucun passeport, même si elle n'atteint l'utilisateur final que plus tard.
  • En règle générale, un module de remplacement pour une batterie existante n'est pas une batterie à part entière et n'a pas besoin de son propre passeport.
  • Une batterie réaffectée reçoit un nouveau passeport, relié à l'original, souvent sous un nouvel opérateur économique.

Source : Commission européenne (DG GROW), « The EU Digital Product Passport – Webinar 3 », 30 septembre 2026. © European Union, 2026. CC BY 4.0.

La Commission a également donné des dates pour ses prochaines étapes :

Source : Commission européenne (DG GROW), « The EU Digital Product Passport – Webinar 3 », 30 septembre 2026. © European Union, 2026. CC BY 4.0.
QuoiQuand
Modèle de données du passeport de batterieFin octobre 2026 (publié, dans des documents datés du 30 octobre 2026)
Guide d'intégration de l'API du registrePrévu pour fin décembre 2026 (publié en avance, le 30 octobre 2026)
Vote du comité sur l'acte relatif aux droits d'accèsDécembre 2026 ou début janvier 2027

Source : Commission européenne (DG GROW), « The EU Digital Product Passport – Webinar 3 », 30 septembre 2026. © European Union, 2026. CC BY 4.0. Recadrée.

Vous pouvez dès aujourd'hui inscrire votre organisation et la faire vérifier. La Commission a publié le modèle de données des batteries, dans des documents datés du 30 octobre 2026. Le 6 novembre 2026, nous n'avons pas pu enregistrer de batterie dans le registre de test, car son contrôle du contenu ne fonctionnait pas encore. Notre guide pas à pas pour vous inscrire au registre parcourt chaque écran dans l'ordre.

Précédent 3 : Le schéma des retards

Le règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries montre comment les règles de l'UE sur les produits gèrent les difficultés de mise en œuvre, et le schéma est instructif. Les exigences complémentaires ont glissé, alors que la date principale du passeport a tenu :

ExigenceDate initialeStatut actuelCe qui s'est passé
Déclaration d'empreinte carbone18 février 2025 au plus tôt (batteries de véhicules électriques)Pas encore applicableLa loi a toujours dit « 18 février 2025 ou 12 mois après » les actes de la Commission, la date la plus tardive étant retenue (article 7, paragraphe 1). La FAQ de la Commission sur les batteries présente encore l'acte sur le format comme à venir
Obligations en matière de devoir de diligenceAoût 2025Août 2027Reporté de 2 ans par le Parlement européen et le Conseil via le Règl. (UE) 2025/1561, adopté le 18 juillet 2025
Passeport de batterieFévrier 2027En bonne voieUne date fixe à l'article 77, paragraphe 1, du règlement
Spécifications techniques du passeportAvant 2027Six normes JTC 24 publiées en mai 2026 et un environnement de test public ; deux autres normes publiées au plus tard en octobre 2026Rédigées par le comité technique mixte 24 du CEN-CENELEC (JTC 24)

Le schéma est clair : les exigences complémentaires sont retardées, mais l'échéance principale du passeport tient. REACH (règlement (CE) 1907/2006) a suivi la même voie : ses échéances d'enregistrement n'ont pas bougé. Pour les textiles relevant de l'ESPR (règlement (UE) 2024/1781), l'acte délégué pourrait lui aussi glisser. La Commission le prévoit désormais pour le second semestre 2027, et une présentation du CCR de mai 2025 affichait encore le début de 2027 pour l'habillement. Une fois l'acte adopté, il fixe lui-même sa date d'application. Ne confondez pas le retard des actes délégués avec un report du mandat.

Les entreprises du secteur des batteries ont dû construire leurs systèmes alors que certains détails restaient à venir. La Commission a publié le modèle de données des batteries dans des documents datés du 30 octobre 2026, moins de quatre mois avant l'échéance. Les marques de textiles devront s'attendre à la même dynamique — n'attendez pas la publication de l'acte délégué pour commencer à vous préparer.

Quel est le calendrier de mise en œuvre du passeport de batterie ?

Déjà en vigueur

DateJalons
Août 2023Le règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries entre en vigueur
Février 2024Le règlement commence à s'appliquer (avec exceptions)
Août 2025Ancienne directive sur les batteries (2006/66/CE) abrogée. Quelques-unes de ses règles continuent de s'appliquer pendant une période transitoire (retrait des batteries, jusqu'au 18 février 2027). Symbole de collecte séparée obligatoire sur chaque batterie, ou sur l'emballage d'une très petite batterie
Septembre 2025L'Allemagne adopte la législation nationale de transposition

À venir

DateJalons
18 février 2027Passeport de batterie obligatoire (batteries VE + MTL + industrielles > 2 kWh)
18 février 2027QR code sur chaque batterie (art. 13, paragraphe 6) ; pour les batteries VE, les batteries MTL et les batteries industrielles de plus de 2 kWh, il ouvre le passeport de batterie
Août 2027Les obligations en matière de devoir de diligence s'appliquent (approvisionnement en chaîne de valeur)
Date pas encore fixéeLes exigences d'étiquetage harmonisées s'appliquent (informations du fabricant, capacité, substances dangereuses, matières premières critiques). Elles arrivent 18 mois après l'entrée en vigueur de l'acte d'exécution de la Commission prévu à l'article 13, paragraphe 10. Cet acte était encore à l'état de projet en novembre 2026

Les étiquettes harmonisées viennent après le mandat du passeport, pas avant. Chaque batterie doit déjà porter le symbole de collecte séparée, obligatoire depuis le 18 août 2025 (article 13, paragraphe 4). Pour une très petite batterie, il figure sur l'emballage. Le QR code suit pour toutes les batteries le 18 février 2027.

Que révèle le passeport de batterie sur les coûts de conformité DPP ?

Les batteries sont le premier groupe de produits à construire des passeports. Elles montrent donc où se situe le coût d'un passeport pour les autres groupes de produits relevant de l'ESPR (règlement (UE) 2024/1781). La comparaison ci-dessous est notre propre évaluation. Elle ne repose pas sur des données mesurées :

Facteur de coûtPasseport de batterieImplication pour le DPP textile
Configuration de l'identifiantDe nombreux fabricants de batteries numérotent déjà leurs produitsLes marques qui utilisent des identifiants GS1 ont besoin d'un préfixe d'entreprise GS1. Son prix est fixé par l'organisation GS1 nationale. GS1 Germany, par exemple, facture de 250 à 580 € une seule fois, puis à partir de 160 € par an selon le chiffre d'affaires, TVA en sus (tarifs valables à partir du 1er janvier 2025)
Collecte de donnéesÉlevée — les données de cycle de vie nécessitent capteurs et logicielsPlus légère — principalement des données produit statiques, mais les données de chaîne de valeur sont le défi
Plateforme/hébergementConçue pour de grands volumes de batteries individuellesDes formules adaptées aux petites marques existent déjà
Génération de QR codesIntégré aux étiquettes de fabricationIntégré aux étiquettes de composition et aux étiquettes suspendues
Maintenance continueÉlevée — valeurs enregistrées pour chaque batterie tout au long de sa viePlus faible — principalement des mises à jour lors des modifications de conception, pas par unité

D'après notre évaluation, le principal coût est le travail de collecte des données, pas le logiciel. Il faut collecter les données auprès des fournisseurs en amont, les vérifier au regard des règles et les tenir à jour quand les produits changent. Cela s'applique également aux textiles, où la traçabilité des origines des fibres, des intrants chimiques et des conditions de fabrication à travers des chaînes de valeur multi-niveaux est le défi principal. Consultez notre analyse des coûts de conformité DPP pour des estimations détaillées.

Quels enseignements les marques de mode peuvent-elles tirer du passeport de batterie ?

1. Commencer la collecte de données avant l'échéance

Les fabricants de batteries qui ont commencé la collecte de données début 2025 y travaillaient, en septembre 2026, depuis environ dix-huit mois de plus qu'une marque qui s'y mettait alors. Ceux qui s'y mettent plus tard doivent cartographier leurs chaînes de valeur, collecter des données sur la composition des matériaux et s'intégrer à une plateforme DPP dans le temps qu'il reste avant le 18 février 2027.

Pour les textiles, la Commission prévoit d'adopter l'acte délégué au titre de l'ESPR (règlement (UE) 2024/1781) au second semestre 2027. Ses exigences ne peuvent pas s'appliquer moins de 18 mois après son entrée en vigueur, sauf dans des cas dûment justifiés (ESPR, article 4, paragraphe 4). Cela semble laisser beaucoup de temps, mais les chaînes de valeur textiles sont souvent réparties entre de nombreux fournisseurs et pays. Commencez à collecter dès maintenant les données de composition des matériaux, de chaîne de valeur et environnementales, sans pression réglementaire, et vous éviterez la course de dernière minute.

2. Choisir une infrastructure basée sur les normes

Un passeport de batterie a besoin d'un identifiant unique et de données que d'autres systèmes peuvent lire. Le règlement sur les batteries exige que le QR code et l'identifiant unique respectent les normes ISO/IEC 15459 ou leurs équivalents (article 77, paragraphe 3). Il ne nomme pas GS1, et le registre central DPP de l'UE n'exige pas GS1 non plus. GS1 est un organisme émetteur au sens de l'ISO/IEC 15459, donc les identifiants GS1 sont une façon courante de respecter cette règle. GS1 Digital Link est une façon normalisée de placer un tel identifiant dans une adresse web.

Les passeports textiles relevant de l'ESPR (règlement (UE) 2024/1781) ont eux aussi besoin d'un identifiant unique de produit, qui permet également d'insérer un lien internet vers le passeport (ESPR, article 2, point 30). GS1 Digital Link a sa propre norme, la GS1 Digital Link Standard: URI Syntax, qui définit comment un tel identifiant s'écrit dans une adresse web. Un résolveur renvoie ensuite le lecteur vers le passeport. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de GS1 Digital Link pour les passeports produits, consultez notre guide sur les QR codes du passeport produit.

3. Planifier l'accès à plusieurs niveaux

Le règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries précise qui peut lire quelle partie du passeport de batterie (article 77, paragraphe 2, et annexe XIII). Certaines données sont publiques, pour toute personne qui scanne le QR code. D'autres sont réservées aux personnes ayant un intérêt légitime ainsi qu'aux organismes notifiés et aux autorités. Le règlement fixe les finalités pour lesquelles une personne a un intérêt légitime, et il nomme les personnes visées par ces finalités. Les réparateurs, les entreprises de remanufacturage, les opérateurs de seconde vie et les recycleurs peuvent consulter ce dont ils ont besoin pour le démontage, ainsi que la composition détaillée. L'acheteur d'une batterie, ou les parties qui agissent pour son compte, peuvent consulter les données de cette batterie afin de la mettre à la disposition d'agrégateurs d'énergie ou d'acteurs du marché de l'énergie indépendants. Les rapports d'essais sont réservés aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission. La FAQ de la Commission sur les batteries indique que son acte d'exécution à venir « déterminera qui peut accéder aux données restreintes et ce qu'il peut en faire, mais pas le mécanisme d'authentification détaillé ».

L'ESPR (règlement (UE) 2024/1781) ne fixe pas ces niveaux lui-même. Il les confie à l'acte délégué propre à chaque groupe de produits, adopté en vertu de l'article 4. Aucun acte délégué n'existe encore pour le textile, les niveaux exacts restent donc ouverts. Cela signifie que votre plateforme DPP doit prendre en charge le contrôle d'accès basé sur les rôles dès le départ — et non comme une réflexion après coup. Les marques de mode doivent séparer les données que seuls certains lecteurs peuvent voir de celles que tous les lecteurs voient.

4. Anticiper une montée en puissance rapide de l'application

L'UE construit les outils pour faire appliquer les passeports. Il y a d'abord le registre central DPP (ESPR, règlement (UE) 2024/1781, article 13), opérationnel depuis le 20 juillet 2026. Il y a ensuite une liaison avec les douanes via l'environnement de guichet unique de l'UE pour les douanes (règlement (UE) 2022/2399), attendue d'ici août 2030. Enfin, le réseau de l'Union pour la conformité des produits coordonne la surveillance du marché (règlement (UE) 2019/1020, article 29). Au moment où les DPP textiles deviendront obligatoires, les autorités nationales de surveillance du marché auront déjà travaillé pendant des années avec les passeports de batteries. Pour les douanes, c'est différent. Elles ne sont pas tenues de vérifier les passeports de batteries dans le registre avant la mise en libre pratique. Le contrôle du registre à la frontière commence donc avec les produits relevant de l'ESPR.

Planifiez comme si les exigences textiles s'appliquaient en totalité dès leur premier jour.

5. Le schéma des retards n'est pas permanent

Les obligations en matière de devoir de diligence sur les batteries ont bénéficié d'un report de 2 ans (d'août 2025 à août 2027, via le règlement (UE) 2025/1561), et la déclaration d'empreinte carbone attend toujours les actes de la Commission. Mais l'échéance principale du passeport de batterie au 18 février 2027 n'a pas bougé d'un seul jour. Les mesures complémentaires peuvent glisser, mais le mandat principal a tenu.

Ne supposez pas que les échéances du DPP textile seront repoussées simplement parce que l'acte délégué prend du temps. Une fois l'acte délégué textile publié au titre de l'ESPR (règlement (UE) 2024/1781), le compte à rebours commence. Construisez votre calendrier en supposant que les dates publiées tiennent, et considérez tout retard comme du temps de préparation supplémentaire, non comme une raison d'attendre.

Comment PassportCraft s'inscrit dans ce contexte

PassportCraft publie aujourd'hui des passeports de batteries, ainsi que des passeports textiles et de produits généraux. Ce qu'un passeport de batterie exige de vous :

  • La même base technique que tous nos autres passeports : une adresse GS1 Digital Link lorsque la batterie a un GTIN, du JSON-LD lisible par machine, et des données réparties selon les personnes autorisées à les lire
  • Un identifiant unique par batterie, car le règlement enregistre des données sur l'exemplaire individuel
  • Des données de chaîne d'approvisionnement auprès de votre fournisseur de cellules, la partie souvent la plus lente pour les importateurs
  • Une partie publique que lit toute personne scannant le QR code. Les valeurs restreintes et celles réservées aux autorités ne figurent pas sur la page publique

Découvrez ce qu'un logiciel de passeport batterie doit couvrir. Commencez gratuitement avec PassportCraft et créez dès aujourd'hui votre premier passeport de batteries. L'échéance est le 18 février 2027.

Questions fréquentes

Les marques de mode ont-elles besoin d'un passeport de batterie ?

Non. Le passeport de batterie s'applique uniquement aux batteries de véhicules électriques, aux batteries de moyens de transport légers (MTL) et aux batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh. Les marques de mode auront besoin d'un passeport numérique de produit distinct en vertu de l'acte délégué textile. La Commission prévoit d'adopter cet acte au second semestre 2027. Il ne peut pas s'appliquer moins de 18 mois après son entrée en vigueur, sauf dans des cas dûment justifiés (ESPR, article 4, paragraphe 4).

Le DPP textile utilisera-t-il la même technologie que le passeport de batterie ?

En grande partie, oui. Les deux reposent sur un support de données tel qu'un QR code, des données structurées lisibles par machine, un contrôle d'accès fondé sur les rôles et l'enregistrement dans le registre central DPP de l'UE. L'acte délégué textile fixera les niveaux d'accès du textile, et un passeport textile exige une copie de sauvegarde, ce qui n'est pas le cas d'un passeport de batterie. Les champs de données diffèrent aussi : les batteries suivent l'état de santé, les textiles la composition des matériaux.

L'échéance du passeport de batterie a-t-elle été repoussée ?

Non. L'échéance du 18 février 2027 pour le passeport de batterie est une date ferme inscrite dans le règlement et n'a pas été repoussée. Ce qui a été retardé, c'est le devoir de diligence (exigences d'approvisionnement dans la chaîne de valeur), qui a été reporté d'août 2025 à août 2027 via le règlement (UE) 2025/1561.

Que se passe-t-il quand le passeport de batterie entre en vigueur en février 2027 ?

À partir de cette date, chaque batterie de véhicule électrique, chaque batterie MTL et chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché de l'UE ou mise en service devra être accompagnée d'un QR code renvoyant à un passeport de batterie conforme. Une batterie mise sur le marché avant cette date n'a besoin d'aucun passeport, sauf si elle fait ensuite l'objet d'une préparation en vue du réemploi ou de la réaffectation, d'une réaffectation ou d'un remanufacturage, puis est remise sur le marché (article 77, paragraphe 7). C'est le premier passeport que l'UE fera appliquer, et la façon dont cela se passera est susceptible d'influencer l'application des exigences du DPP textile.

Quelles batteries doivent avoir un passeport de batterie ?

À partir du 18 février 2027, trois types de batteries doivent en avoir un (règlement (UE) 2023/1542, article 77, paragraphe 1). Il s'agit des batteries pour moyens de transport légers, quelle que soit leur capacité, des batteries industrielles de plus de 2 kWh et des batteries de véhicules électriques. Le seuil de 2 kWh ne vise que les batteries industrielles. Une batterie de vélo électrique est donc concernée, quelle que soit sa capacité, à condition d'être une batterie MTL. Une batterie MTL est scellée et pèse 25 kg ou moins. Elle est spécifiquement conçue pour fournir l'énergie électrique nécessaire à la traction d'un véhicule à roues pouvant être mû par un moteur électrique seul ou par un moteur combiné à la propulsion humaine. Ce n'est pas une batterie de véhicule électrique (article 3, paragraphe 1, point 11)). L'obligation vise chaque batterie mise sur le marché ou mise en service à partir de cette date. Pour voir ce que trouve la personne qui le scanne, ouvrez notre exemple de passeport de batterie.

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