Analyses sur les passeports numériques de produits, la conformité ESPR et les réglementations en matière de durabilité
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Le registre du passeport numérique de produit a été mis en service en juillet 2026 — mais c'était l'échéance de mise en place de la Commission, pas une date d'enregistrement.
Les orientations de la Commission laissent l'empreinte carbone et le contenu recyclé vides au 18 février 2027. Ce que porte vraiment un passeport de batterie.
Le droit européen énumère point par point les données que portera chaque passeport de batterie à partir de février 2027. Nous avons vérifié ce que les outils du marché demandent réellement à une marque.
Neuf plateformes DPP comparées sur le prix, GS1 Digital Link, l'export des données et l'hébergement dans l'UE — avec les commandes pour vérifier chaque affirmation vous-même, y compris les nôtres.
Le passeport batterie de l'UE dispose désormais de normes JTC 24 publiées, d'un environnement de test public et d'un modèle de données téléchargeable. Ce que cela change pour chaque marque en 2026.
Vous vendez des textiles en France ? Trois règles s'appliquent : l'interdiction des PFAS (2026), la REP textile Refashion, et le coût environnemental — ce qu'elles imposent et à quelle échéance.
La directive (UE) 2024/825 (ECGT) interdit les allégations vertes génériques et les labels « neutre en carbone » fondés sur la compensation à partir du 27 septembre 2026.
La Directive-cadre sur les déchets révisée instaure une REP textile obligatoire dans toute l'UE d'ici 2028. L'écomodulation lie vos contributions REP aux données de durabilité de vos produits — les mêmes données que votre passeport numérique de produit.
L'Omnibus simplifie la CSRD/CSDDD. Mais attention : les obligations DPP sous ESPR restent inchangées. Comprendre les vraies conséquences pour votre marque en France.
28 actions concrètes organisées par phase pour préparer votre conformité DPP — de l'audit initial jusqu'à l'échéance réglementaire. Guide pratique PME.
Toutes les échéances DPP de 2026 à 2030 par catégorie de produit : actes délégués, dates d'application et obligations de conformité en un seul référentiel.
L'UE interdit la destruction des vêtements et chaussures invendus depuis juillet 2026. Ce que couvre l'interdiction, les exemptions et l'impact sur votre marque.
Le passeport de batterie devient obligatoire en février 2027. Exigences, enjeux pour les marques et enseignements à tirer pour la conformité DPP.
La collecte de données en chaîne d'approvisionnement est le principal défi de conformité DPP. Stratégies concrètes pour embarquer vos fournisseurs.
10 bonnes pratiques pour réussir votre passeport numérique. Retours d'expérience des pilotes batteries et textile.
Comment concilier passeport numérique et RGPD ? Les 7 principes du RGPD appliqués au DPP, rôle de la CNIL et bonnes pratiques.
Produits soumis au passeport numérique : batteries, textile, électronique, meubles. Calendrier par catégorie et obligations vendeurs.
Exemples concrets de passeports numériques : batteries (Catena-X), textile et construction. Contenu d'un DPP et présentation pratique.
Les 7 plus grands défis du passeport numérique pour les PME : données fournisseurs, coûts et incertitude réglementaire.
Combien coûte la mise en conformité DPP ? Frais GS1, plateformes, subventions France 2030 et stratégies pour maîtriser les coûts.
Guide pratique pour créer votre passeport numérique : audit des données, plateforme, identifiant GS1 et mise en service.
Tout ce que les marques de mode doivent savoir sur la conformité au passeport numérique des produits — calendrier, exigences de données, coûts et plan de préparation étape par étape.
Décryptage pratique des données nécessaires à la conformité au passeport numérique des produits — ce qui est confirmé, ce qui est attendu et ce qu'il faut prioriser dès maintenant.
Les sanctions liées au passeport numérique des produits dans l'UE comprennent amendes, interdictions de vente, retenue en douane et déréférencement. Voici ce que la non-conformité implique concrètement.
Comment les codes QR relient les produits physiques à leur passeport numérique — GS1 Digital Link expliqué, structure d'URL, architecture de résolveur et ce que les marques doivent mettre en oeuvre.
Le calendrier du plan de travail ESPR 2025-2030 : chaque catégorie de produit, acte délégué et échéance de conformité — du passeport de batterie en 2027 à la couverture complète de l'UE d'ici 2030.
Découvrez ce qu'est le passeport numérique des produits (DPP), pourquoi l'UE l'impose et comment cette réglementation impacte votre marque.