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Règlement européen sur les batteries

Le passeport batterie. Obligatoire à partir du 18 février 2027.

Rassemblez les données de vos batteries. Créez un passeport numérique pour chaque batterie que vous mettez sur le marché de l'UE.

Pour les importateurs, les assembleurs, les distributeurs et les fabricants.

18 févr. 2027Quelles batteries sont concernées ?
Un module de batterie en aluminium portant une petite étiquette QR de passeport batterie repose sur un établi d'usine, dans une scène conceptuelle générée par IA.
Image d'illustration

Un espace de travail pour la vue d'ensemble

Un seul espace de travail pour les données de vos passeports batterie.

Spécifications, matériaux, performances et documents justificatifs. Réunis dans un seul espace de travail, avec une vue claire de ce qui demande encore votre attention.

Stockage résidentiel · 5,12 kWhDonnées d'exemple

Sections du passeport

93 champs disponibles dans ces sections, y compris les champs facultatifs et les sélecteurs d'unité.

Batterie industrielle · brouillon

Performances

Capacité, puissance, tension et conditions de fonctionnement, avec leurs unités.

Capacité nominale
100Ah
Tension nominale
51,2V
Tension minimale
40V
Tension maximale
58,4V
Capacité de puissance d'origine
5 000W
Puissance maximale admissible de la batterie
5 000W
Rendement énergétique aller-retour initial
95%
Plage de température à l'état de repos, limite supérieure
45°C

Obligatoire pour cet exempleSélection de champs affichée

Explorez les sections. Les liens de vérification vous mènent aux informations manquantes.

Pages de passeport multilingues

  • allemand
  • anglais
  • espagnol
  • français
  • italien
  • néerlandais
  • polonais
  • turc
  • chinois

Vos textes sont publiés dans la langue où vous les avez rédigés et en anglais, quel que soit le forfait. Les forfaits payants ajoutent les langues de votre choix.

Créer un passeport gratuitement

Commencez avec ce que vous avez

Lesquelles de ces valeurs avez-vous déjà ?

Votre premier passeport commence avec les documents déjà sur votre bureau. Apportez les éléments que vous connaissez. PassportCraft met en évidence ce qui manque avant la publication.

Commencer votre premier brouillon
Documentation produit

Vos propres dossiers

  • Identifiant du modèle de batterie
  • Lieu et date de fabrication
  • Déclaration UE de conformité
Fiche technique

Spécifications du fournisseur

  • Composition chimique de la batterie
  • Capacité nominale
  • Tension nominale, minimale et maximale

Exemples d'endroits où chercher. La disponibilité varie selon la batterie et le fournisseur ; vous vérifiez les valeurs avant de publier.

Deux ingénieurs portant des lunettes de protection inspectent des modules de batterie sur un établi d'usine, dans une scène conceptuelle générée par IA.
Image d'illustration

Derrière chaque batterie

De l'atelier de production.Jusqu'à chaque client.

Rassemblez les données de vos batteries. Donnez à chaque batterie un passeport numérique que vos clients ouvrent d'un simple scan.

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  • Structurez le modèle.

    Réunissez les spécifications, les matériaux et les documents dans un seul enregistrement de modèle.

  • Identifiez chaque batterie.

    Donnez à chaque batterie physique son propre numéro de série, relié au modèle.

  • Rendez-le accessible.

    Publiez une page de passeport. Apposez son QR code sur la batterie.

    Voir un exemple de passeport
Du brouillon au passeport publié

Comment en créer un ?

5 étapes

Commencez par un brouillon. Avancez à partir de là.

Apportez les données dont vous disposez. Enregistrez votre avancement, examinez ce qui manque et publiez quand votre passeport est prêt.

Créer un passeport gratuitement
  1. 01

    Créez votre espace de travail

    Créez un compte gratuit.

  2. 02

    Choisissez votre type de batterie

    Choisissez la catégorie batterie et votre type de batterie ; le formulaire demande les champs du modèle et signale ceux qu'il exige avant la publication.

  3. 03

    Apportez les données du modèle

    Saisissez les données de votre modèle, ou importez-les depuis un CSV.

  4. 04

    Identifiez chaque batterie physique

    Ajoutez un numéro de série pour chaque batterie physique.

  5. 05

    Publiez et partagez

    Publiez ; chaque batterie reçoit son propre QR code et une page publique.

Conçu pour se connecter

S'adapte à la façon dont votre équipe travaille.

Apportez un tableur, connectez vos systèmes ou travaillez avec votre assistant. Vos données restent les vôtres.

Disponibilité, limites et hébergement des données

L'import CSV de PassportCraft accepte jusqu'à 10 000 lignes par fichier. L'API REST délivre des identifiants de test sur tous les forfaits, et des clés Live à partir de Pro. Le connecteur d'assistant figure au registre officiel MCP : Claude, ChatGPT ou Cursor lisent et rédigent des passeports, sans pouvoir publier. Les données sont hébergées dans l'UE, en Irlande.

PassportCraft participe à la Community of Practice CIRPASS-2.

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Connectez votre assistant

Travaillez avec votre assistant

Lire et rédiger des passeports via MCP. Vous gardez la main sur la publication.

  • Claude
  • ChatGPT
  • Cursor
  • Windsurf
  • GitHub Copilot
  • Claude Code
  • Gemini CLI
  • VS Code
Découvrir les connexions et la configuration
  • Du tableur au passeport

    Import CSV · jusqu'à 10 000 lignes par fichier

  • Vos systèmes, connectés

    API REST · test sur tous les forfaits, clés Live à partir de Pro

    Documentation de l'API

Commencez par votre première batterie

Combien ça coûte ?

Chaque forfait comprend des QR codes GS1 Digital Link, une page de passeport hébergée et l'export complet des données.

Voir tous les tarifs

Vous préparez un déploiement plus large ou travaillez avec des batteries de véhicules électriques ? Contactez-nous

Free

3 modèles. Jusqu'à 5 batteries par modèle. Sans carte, sans expiration.

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Forfaits payants à partir de

29 €/ mois

Facturation mensuelle.

50 modèles. Jusqu'à 500 batteries par modèle.

La facturation annuelle est également disponible.

Ce qui vous concerne

Quelles batteries doivent avoir un passeport ?

De la mobilité individuelle au stockage en réseau. Trois catégories de batteries relèvent de l'obligation de passeport.

18 févr. 2027Passeport batterie obligatoire

Les stocks déjà mis sur le marché avant cette date ne sont pas concernés.

Image d'illustration

Règlement (UE) 2023/1542, article 77, paragraphe 1

Trois types de batteries sont concernés au 18 février 2027 : les moyens de transport légers, toute capacité, les industrielles au-dessus de 2 kWh et les véhicules électriques. Ce seuil ne vise que les industrielles : un pack de vélo électrique de 500 Wh est concerné. L'obligation vise les batteries mises sur le marché ou en service dès cette date.

« À partir du 18 février 2027, chaque batterie MTL, chaque batterie industrielle d’une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service est associée à un enregistrement électronique (ci-après dénommé “passeport de batterie”). »

Conçu pour l'opérateur économique responsable

Qui doit créer le passeport batterie ?

Celui qui met la batterie sur le marché de l'UE. Si vous importez des produits finis contenant une batterie, c'est vous, et non votre fournisseur. Si vous les vendez sous votre propre nom, c'est vous également.

  • Importateurs

    Vous introduisez la batterie sur le marché de l'UE : c'est donc à vous de publier le passeport, même si un fabricant hors UE l'a produite.

  • Assembleurs

    Vous intégrez des batteries dans vos produits. Si la batterie est arrivée sur le marché de l'UE par votre fournisseur, le passeport lui revient ; si vous l'importez, il vous revient.

  • Distributeurs

    Vous revendez des batteries déjà présentes sur le marché de l'UE. Le passeport reste à celui qui les y a mises, sauf si vous les vendez sous votre propre marque : vous devenez alors le fabricant.

  • Fabricants

    Vous fabriquez la batterie, ou vous la vendez sous votre marque. Le passeport vous revient : un enregistrement par modèle, et un QR code sur chaque batterie que vous mettez sur le marché à partir du 18 février 2027.

Balayez pour explorer

Règlement (UE) 2023/1542, article 77, paragraphe 4

« L’opérateur économique qui met la batterie sur le marché veille à ce que les informations contenues dans le passeport de batterie soient exactes, complètes et actualisées. Il peut donner l’autorisation, par écrit, à tout autre opérateur d’agir pour son compte. »

Règlement (UE) 2023/1542, article 44

« Un importateur ou un distributeur est considéré comme un fabricant aux fins du présent règlement et est soumis aux obligations incombant au fabricant au titre de l’article 38 dès lors que l’un des cas suivants s’applique: a) lorsqu’une batterie est mise sur le marché ou mise en service sous le nom ou la marque de cet importateur ou de ce distributeur; b) lorsqu’une batterie déjà mise sur le marché ou mise en service est modifiée par cet importateur ou ce distributeur de telle sorte que la conformité aux exigences applicables du présent règlement pourrait en être affectée; ou c) lorsque la finalité d’une batterie déjà mise sur le marché ou mise en service est modifiée par cet importateur ou ce distributeur. »

Les informations derrière l'identité

Que met-on dans un passeport ?

Un enregistrement structuré de la batterie, de ses performances et de ses informations justificatives. Voici la vue d'ensemble.

Un module de batterie, des fiches techniques et un pied à coulisse sur un établi d'ingénierie, dans une scène d'illustration générée par IA.
Image d'illustration
  • Identité et responsabilité

    Identifiants du modèle, détails de fabrication et entreprise derrière la batterie.

  • Matériaux et composition chimique

    Composition chimique de la batterie, matières premières critiques et substances préoccupantes.

  • Performances et durabilité

    Capacité, tension, puissance et données applicables de durée de vie et de rendement.

  • Documents justificatifs

    Déclarations de conformité, étiquettes et preuves à l'appui de vos données.

  • Circularité et fin de vie

    Collecte, manipulation sûre, préparation à la seconde vie et informations de recyclage.

  • Informations environnementales

    Empreinte carbone et informations sur le contenu recyclé, le cas échéant.

Les exigences dépendent du type de batterie et des dates applicables. PassportCraft signale au fil de la saisie les champs nécessaires à la publication.

Questions fréquentes

Quelles batteries doivent avoir un passeport ?

Trois types de batteries sont concernés au 18 février 2027 : les moyens de transport légers, toute capacité, les industrielles au-dessus de 2 kWh et les véhicules électriques. Ce seuil ne vise que les industrielles : un pack de vélo électrique de 500 Wh est concerné. L'obligation vise les batteries mises sur le marché ou en service dès cette date.

Qui en est responsable ?

Celui qui met la batterie sur le marché de l'UE. Si vous importez des produits finis contenant une batterie, c'est vous, et non votre fournisseur. Si vous les vendez sous votre propre nom, c'est vous également.

Que doit-il contenir ?

PassportCraft classe les informations de la batterie en identité du produit, coordonnées du fabricant, matériaux, performances, durabilité et documents justificatifs. Les champs obligatoires dépendent du type de batterie. L'éditeur signale ce qui manque avant la publication, y compris un GTIN valide. Les contrôles de champs vous aident à préparer l'enregistrement ; la responsabilité des données vous incombe.

Quelles valeurs ai-je déjà ?

Commencez par vos dossiers produit : l'identifiant du modèle, les détails de fabrication et la déclaration de conformité. Réunissez ensuite les spécifications techniques auprès de vos fournisseurs, comme la composition chimique, la capacité et la tension. La disponibilité varie selon la batterie et le fournisseur. PassportCraft vous montre quelles informations manquent encore avant la publication.

Combien ça coûte ?

Commencez gratuitement avec 3 modèles et jusqu'à 5 batteries par modèle : sans carte, sans expiration. Les forfaits payants démarrent à 29 € par mois, avec 50 modèles et jusqu'à 500 numéros de série par modèle.

Que se passe-t-il si je résilie ?

Un passeport batterie publié sur PassportCraft reste en ligne après la fin de votre forfait. La résiliation vous ramène au forfait Free : vous continuez de modifier, d'exporter et de retirer la page, mais vous ne publiez plus de nouveaux passeports, ne dépassez plus le quota gratuit de numéros de série, n'ajoutez plus de langues et perdez les clés Live.

Que se passe-t-il si PassportCraft ferme ?

Si PassportCraft décidait d'arrêter le service, vous auriez un préavis d'au moins 90 jours et votre export complet pendant toute cette durée. Les adresses de vos QR codes cesseraient alors de fonctionner. PassportCraft ne propose pas encore d'hébergement de secours qui les maintiendrait actives ; votre export et un plan de réimpression assurent votre continuité.

Êtes-vous connecté au registre européen ?

Le registre européen des passeports numériques a ouvert aux opérateurs le 20 juillet 2026, et le guide de la Commission dit que les passeports de batteries n'y sont pas encore enregistrables. L'article 77, paragraphe 10, met le dépôt de l'identifiant unique à la charge de l'opérateur économique. PassportCraft vous donne cet identifiant et l'adresse du passeport à déposer.

Mon recycleur peut-il obtenir les données restreintes ?

PassportCraft répartit le passeport selon les trois niveaux d'accès du règlement : public (78 champs), autorités (2) et intérêt légitime (13), et garde les valeurs restreintes hors de la page publique. Personne ne peut encore les lire de l'extérieur : l'acte prévu à l'article 77, paragraphe 9, n'est pas adopté et l'accès des autorités reste à construire.

Où les données sont-elles hébergées ?

L'import CSV de PassportCraft accepte jusqu'à 10 000 lignes par fichier. L'API REST délivre des identifiants de test sur tous les forfaits, et des clés Live à partir de Pro. Le connecteur d'assistant figure au registre officiel MCP : Claude, ChatGPT ou Cursor lisent et rédigent des passeports, sans pouvoir publier. Les données sont hébergées dans l'UE, en Irlande.

Votre prochaine batterie. Son premier passeport numérique.

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