Passeport batterie UE 2027 : que renseigner le premier jour

Un passeport de batterie est l'enregistrement électronique que doit porter chaque batterie de véhicule électrique, chaque batterie de moyen de transport léger (MTL) et chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh à partir du 18 février 2027, en vertu du règlement (UE) 2023/1542. De nouvelles orientations de la Commission européenne indiquent qu'à cette date, plusieurs de ses champs les plus connus ne doivent pas être renseignés du tout : l'empreinte carbone, et les quatre parts de contenu recyclé.

C'est presque l'inverse de ce que disent les conseils de préparation que nous avons vus, les nôtres compris. Voici ce que les orientations demandent le premier jour, ce qu'elles reportent, et le point qui compte le plus si vous les citez : ce qui, dans leurs réponses, vient du règlement, et ce qui appartient aux orientations elles-mêmes.

Que doit contenir un passeport de batterie au 18 février 2027 ?

La date est fixée par le texte. L'article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542 prévoit qu'à partir du 18 février 2027, chaque batterie MTL, chaque batterie industrielle d'une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service « est associée à un enregistrement électronique ». Notre guide du passeport de batterie UE précise qui est concerné et à quelle échéance.

Ce que contient cet enregistrement le jour venu est une autre question, et jusqu'à récemment aucune source officielle n'y avait répondu champ par champ. En août 2026, la direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME de la Commission (DG GROW) l'a fait. Son Guidance Document: Digital Batteries Passport – data points by category, version 2.0 datée du 15 août 2026 et annoncée le 21 août, énumère 71 points de données et attribue à chacun une réponse distincte pour les batteries VE, MTL et industrielles : obligatoire, facultatif, applicable seulement dans certains cas, ou à ne pas renseigner ni afficher à compter de février 2027. Les points de données sont numérotés de 1 à 71 dans un tableau unique, et « ligne 24 » plus bas désigne la ligne 24 de ce tableau : la numérotation des orientations, pas celle du règlement.

Commencez par ce qui est obligatoire pour les trois catégories dès le premier jour. Sauf mention contraire, ces éléments figurent au point 1 de l'annexe XIII, la partie que lit le public.

L'identifiant se situe hors de l'annexe XIII, et la ligne 2 également, que les orientations rattachent elles aussi à l'article 77, paragraphe 3. Pour l'identifiant : l'article 77, paragraphe 3, prévoit que le passeport est accessible au moyen d'un code QR renvoyant vers un identifiant unique que l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché lui attribue. Le bloc des lignes 3 à 15 couvre nom et adresse postale avec un point de contact unique, catégorie de batterie, modèle et numéro de lot ou de série, lieu et date de fabrication, poids, capacité, caractéristiques chimiques, substances dangereuses autres que le mercure, le cadmium et le plomb, agent d'extinction utilisable, et matières premières critiques présentes à une concentration supérieure à 0,1 % masse pour masse. Qui lit les parties à accès restreint, et ce que cela change pour l'outil que vous choisissez, fait l'objet de notre décryptage de la liste de l'annexe XIII.

Deux entrées de ce tableau ne sont pas ce qu'elles paraissent. La ligne 2 demande qui enregistre le passeport ou en est responsable, et les orientations la rattachent à l'article 77, paragraphe 3. Le règlement n'emploie cette formule nulle part. Ce qu'il dit, à l'article 77, paragraphe 4, c'est que l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché veille à ce que les informations du passeport soient exactes, complètes et actualisées. Et la ligne 5, l'adresse internet et l'adresse de courrier électronique du fabricant, est la seule entrée facultative du bloc des lignes 3 à 15 : « à renseigner si ces données sont disponibles ». Cette condition vient du texte lui-même : l'article 38, paragraphe 7, demande au fabricant d'indiquer son adresse internet et son adresse de courrier électronique « si elles sont disponibles ».

La proportion de contenu renouvelable mérite un second regard pour la raison inverse. L'annexe XIII, point 1 f), la demande telle quelle, sans acte délégué ni date derrière elle, à la différence des points 1 c) et 1 e), qui renvoient aux articles 7 et 8. Les orientations la marquent obligatoire en février 2027 pour les trois catégories.

Un champ que l'on attend obligatoire ne l'est pas. La période de vie calendaire durant laquelle la garantie commerciale est applicable (ligne 35) est conditionnelle pour toutes les catégories : « le cas échéant (si une garantie commerciale est prévue) ».

Quels points de données du passeport de batterie restent vides en février 2027 ?

Dix points de données du point 1 portent la mention « à ne pas renseigner ni afficher » pour toutes les catégories de batterie, et ils se répartissent en six groupes. Deux groupes sont des doublons. Les quatre autres sont des reports, et chacun a une raison différente.

Lisez la formule attentivement, car les orientations emploient la même pour trois situations différentes. « À ne pas renseigner/afficher à compter de février 2027 » veut dire reporté dans le temps. « À ne pas renseigner/afficher — répétition » veut dire que vous avez déjà donné la valeur ailleurs. Et la même formule sans aucun complément veut dire que le champ ne s'applique jamais à cette catégorie de batterie : ligne 33 pour les MTL et les industrielles, ligne 61 pour les MTL et les industrielles, lignes 62 à 66 pour les VE. Le tableau ci-dessous porte les deux premiers cas, et sa colonne du milieu dit lequel est lequel. Le troisième relève de la catégorie de batterie : la section qui suit la suivante s'en occupe.

Deux d'entre eux sont les champs par lesquels commencent la plupart des listes de préparation.

L'empreinte carbone et les parts de contenu recyclé ne sont pas abandonnées. Elles attendent des actes qui n'existent pas encore. La méthode de calcul du contenu recyclé est même proche : la Commission a publié un projet d'acte délégué le 12 août 2026, dont la consultation se clôt le 9 septembre 2026 (initiative 14858). Même une fois cet acte adopté, l'article 8, paragraphe 1, rattache l'obligation à une date située des années plus loin.

Une ligne se rattache à une disposition qui n'existe pas. Les orientations rattachent la ligne des instructions d'utilisation à « BR Annex XIII 1 (t) ». Le point 1 de l'annexe XIII va de a) à s) et s'arrête là. Il n'y a pas de t), ce qui rejoint la note des orientations elles-mêmes indiquant que ces dispositions attendent l'Omnibus. Si vous citez cette ligne, citez les orientations, pas le règlement.

Les orientations de la Commission ont-elles vraiment force de loi ?

Non, et le document est inhabituellement direct sur ce point. Il indique qu'il « ne doit pas être considéré comme représentatif de la position officielle de la Commission européenne », que les informations qu'il contient « n'étendent en aucune manière les droits et obligations découlant de la législation applicable et n'introduisent aucune exigence supplémentaire », et que les vues qui y sont exprimées « ne font pas autorité et ne peuvent préjuger d'aucune action future de la Commission européenne, y compris d'éventuelles positions devant la Cour de justice de l'Union européenne ».

Pourquoi le lire, alors ? Parce qu'il vient de la direction générale qui pilote le dossier du passeport numérique de produit, et parce que c'est le seul énoncé champ par champ de l'obligation de février 2027 que nous ayons trouvé auprès d'une source officielle. Un agent de surveillance du marché qui ouvrira un passeport en 2027 n'appliquera pas ce document. Mais une marque qui décide cet automne de ce qu'elle va construire n'a rien de mieux sur quoi s'appuyer.

Traitez-le comme vous traiteriez l'avis d'un régulateur bien informé sur une question non tranchée : à suivre, et pas un moyen de défense à lui seul.

Quels points de données du passeport de batterie dépendent de la catégorie de batterie ?

C'est là que citer les orientations devient dangereux. Trois choses différentes s'y jouent, et elles se ressemblent trait pour trait sur la page.

Le principe relève du texte. L'article 77, paragraphe 2, quatrième alinéa, dispose que les informations de l'annexe XIII « sont incluses dans le passeport de batterie dans la mesure applicable à la catégorie ou la sous-catégorie de batterie concernée ». Conditionner l'inclusion à la catégorie est licite.

Le règlement n'opère lui-même que deux répartitions par catégorie de batterie.

La première est l'annexe XIII, point 1 k), qui demande « la capacité-seuil de fin de vie (uniquement pour les batteries de véhicules électriques) ». La restriction figure dans les mots mêmes de l'annexe. C'est la seule de tout le point 1 : les points 1 j), 1 n) et 1 p) énoncent la durée de vie prévue, le rendement aller-retour et le taux C sans aucune limite de catégorie.

La seconde passe par un renvoi. L'annexe XIII, point 4 b), demande les informations sur l'état de santé « conformément à l'article 14 » ; l'article 14 renvoie à l'annexe VII ; et l'annexe VII, partie A, opère elle-même la répartition par type de batterie, dans son propre texte : l'état de l'énergie certifiée pour les batteries de véhicules électriques, et, pour les systèmes de stockage d'énergie par batterie stationnaire et les batteries MTL, la capacité résiduelle, la puissance résiduelle et le rendement énergétique aller-retour résiduel dans la mesure du possible, l'évolution des taux d'auto-décharge, et la résistance ohmique dans la mesure du possible. La répartition de l'état de santé entre VE et MTL vient du texte. Les lignes 61 à 66 des orientations la reprennent. Lisez toutefois la colonne « MTL » — le document est en anglais et l'intitule « LMT » — avec le nom de la ligne : aux lignes 63, 64 et 66, le « dans la mesure du possible » de l'annexe figure dans le nom même du point de données — « dans la mesure du possible, la puissance résiduelle », et de même pour le rendement énergétique aller-retour résiduel et la résistance ohmique. « Obligatoire » dans la colonne « MTL » signifie donc que la ligne s'applique aux batteries MTL, par opposition au « à ne pas renseigner » des VE. Cela ne transforme pas un paramètre assorti d'une réserve en obligation inconditionnelle.

Le règlement porte en outre des conditions qui n'ont rien à voir avec la catégorie de batterie, et les orientations les recopient dans leurs intitulés de ligne de la même façon. On les prend facilement pour un assouplissement propre aux orientations, parce qu'elles apparaissent sous les mêmes mots : « le cas échéant ». L'annexe XIII, point 4 a), demande les valeurs des paramètres de performance et de durée « visés à l'article 10, paragraphe 1 » ; l'article 10, paragraphe 1, renvoie à l'annexe IV, partie A ; et l'annexe IV, partie A, énonce « Le cas échéant, rendement énergétique aller-retour et perte de rendement énergétique aller-retour (en %) » à son point 4, et « en cycles, sauf pour les applications non cycliques, et en années civiles » à son point 5. Les orientations recopient ces réserves directement dans l'intitulé de leurs lignes : la ligne 57 s'intitule « Where applicable, energy round trip efficiency (in %) » — citée dans l'anglais du document lui-même — et la ligne 59 porte « except for non-cycle applications ». La ligne 5 fonctionne de la même façon : l'article 38, paragraphe 7, dit déjà qu'un fabricant indique, « si elles sont disponibles », son adresse internet et son adresse de courrier électronique. La condition qui sous-tend la mention « le cas échéant » du point 4, sur les lignes 57 et 58, est donc le « Le cas échéant » de l'annexe IV, partie A, et non une appréciation de la DG GROW.

Les orientations le disent d'elles-mêmes. Leur note de bas de page sur « le cas échéant » définit l'expression comme invitant « à tenir compte des dispositions applicables du règlement 2023/1542 et de la législation d'exécution pertinente, et à examiner si le paramètre technique en question est pertinent pour la batterie » — un renvoi au règlement, et non une dispense.

Ce qui reste est l'attribution propre aux orientations, et ce sont les colonnes par catégorie. Au point 1, la durée de vie prévue en cycles et son essai de référence (lignes 31, 32), le rendement aller-retour initial et le même à 50 % de la durée de vie en cyclage (36, 37) et le taux C (39) sont obligatoires pour les batteries VE et MTL, mais « applicables seulement à certaines batteries industrielles », et, pour les deux lignes de durée de vie, seulement à celles « dont la durée de vie peut s'exprimer en cycles ». Les points 1 j), 1 n) et 1 p) de l'annexe XIII énoncent les trois sans réserve. Aucune disposition du règlement ne les restreint à certaines batteries industrielles. La DG GROW, si.

Une ligne se partage en son milieu, et on peut s'y tromper dans les deux sens. La ligne 61, l'état de l'énergie certifiée, est « à ne pas renseigner » pour les batteries MTL et industrielles, et cela découle de l'annexe VII, partie A, qui la réserve aux seules batteries de véhicules électriques. Mais sur les lignes 62 à 66, les orientations marquent la colonne « industrielles » « le cas échéant », et cette partie est la lecture propre aux orientations. L'annexe VII, partie A, nomme les systèmes de stockage d'énergie par batterie stationnaire, et non les batteries industrielles, et l'article 3, point 15), définit un système stationnaire comme un type de batterie industrielle. Le texte répartit donc entre VE et MTL, et les orientations reportent cette répartition sur une catégorie que le texte n'a pas employée.

La conséquence pratique : quand vous consignez pourquoi un champ ne s'applique pas à votre batterie, nommez la bonne source, et vérifiez dans quel point vous vous trouvez. « L'article 77, paragraphe 2, nous en exempte » est faux pour les lignes de rendement aller-retour du point 1 — l'article 77, paragraphe 2, rend ce type d'exemption possible, mais il ne prononce pas celle-là, et ce sont les orientations qui restreignent ces lignes à certaines batteries industrielles. Sur les lignes de performance du point 4, les mêmes mots ont un autre auteur : là, « le cas échéant » appartient à l'annexe IV, partie A, et le citer au titre du règlement est correct. Les lignes d'état de santé, plus bas dans le point 4, forment encore un cas distinct — voyez l'encadré ci-dessus.

Pourquoi le même point de données apparaît-il deux fois avec des réponses différentes ?

Le point 1 de l'annexe XIII est public. Le point 4 est réservé aux personnes ayant un intérêt légitime. Cinq valeurs figurent dans les deux, sous des intitulés presque identiques, et l'une sous exactement le même intitulé. Leurs réponses ne concordent pas.

La capacité nominale est le piège le plus net. Lisez la ligne 25 seule et vous concluez que le passeport ne veut pas de la capacité nominale en ampères-heures. Il la veut, au point 4, comme une valeur qui évolue sur la vie de la batterie, aux côtés de la perte de capacité. La ligne 25 dit seulement de ne pas saisir deux fois le même nombre statique sur la page publique.

Ce n'est pas une bizarrerie des orientations. Cela découle de la structure du texte : le point 1 décrit le modèle de batterie tel qu'il est vendu, le point 4 décrit une batterie donnée en service. La même grandeur n'a pas le même sens dans l'un et dans l'autre. Si vous transposez ces champs dans un système, portez le point de l'annexe à côté du nom du champ, ou vous finirez par en publier un avec la mauvaise réponse.

Que manque-t-il encore avant le 18 février 2027 ?

Trois manques, tous à combler par la Commission ou par les organismes de normalisation, pas par vous — et une contradiction interne au règlement que personne n'a annoncé vouloir corriger.

Qui compte comme personne ayant un intérêt légitime n'est pas défini. Le point 4 de l'annexe XIII ne peut être lu que par des « personnes ayant un intérêt légitime » : par exemple un réparateur, une entreprise de remanufacturage, un opérateur de seconde vie ou un recycleur, et aussi l'acheteur d'une batterie, ou une partie agissant pour son compte, en vue de mettre cette batterie à la disposition d'agrégateurs d'énergie ou d'acteurs du marché de l'énergie indépendants. Qui remplit réellement cette condition, et dans quelle mesure ces personnes peuvent télécharger, partager, publier ou réutiliser, est laissé à la Commission, dans un acte d'exécution. C'est cet acte qui a manqué son échéance : l'article 77, paragraphe 9, l'imposait au plus tard le 18 août 2026. L'initiative est publique depuis le 23 janvier 2026 (16473) et, au 1er septembre 2026, elle en est toujours au stade de la planification, sans projet de texte publié, la fenêtre d'adoption annoncée par la Commission courant jusqu'à la fin de 2026. Un passeport construit aujourd'hui doit donc verrouiller certaines de ses parties pour un groupe dont personne n'a défini les membres.

La méthode de calcul du contenu recyclé est à l'état de projet. Initiative 14858, publiée le 12 août 2026, dont la consultation se clôt le 9 septembre 2026. C'est l'acte qu'attendent les quatre lignes de contenu recyclé.

Deux des huit normes DPP ne sont pas publiées. Six normes du JTC 24 du CEN/CENELEC ont été publiées en mai 2026 et citées au Journal officiel par la décision d'exécution (UE) 2026/1736 de la Commission. FprEN 18239, sur la gestion des droits d'accès, et FprEN 18246, sur l'authentification des données, n'étaient toujours pas publiées au 1er septembre 2026 ; leur publication est attendue aux alentours de septembre 2026, et nous n'avons pas pu confirmer de date de publication pour l'une ou l'autre dans le catalogue du CEN lui-même. Une mise en garde si vous comptez dessus : la publication n'est pas le déclencheur. Une décision d'exécution ultérieure de la Commission doit d'abord les citer au Journal officiel, et cette voie de citation relève du règlement sur l'écoconception (UE) 2024/1781, et non du règlement sur les batteries, qui a la sienne à l'article 15, paragraphe 3. Notre article sur les normes et l'environnement de test explique ce que cela signifie pour un fabricant de batteries.

Et le règlement ne s'accorde pas avec lui-même sur qui d'autre lit le point 2. L'article 77, paragraphe 2, point c), donne les points 2 et 4 aux personnes ayant un intérêt légitime. Le point b) donne les points 2 et 3 aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission. La phrase même du point 2 de l'annexe XIII dit que ces informations sont « accessibles uniquement aux personnes ayant un intérêt légitime et à la Commission », et ne nomme ni les organismes notifiés ni les autorités de surveillance du marché. Et l'article 78, point f), la règle qui dit comment un passeport restreint l'accès, rattache le droit de lire, de compléter ou de modifier les informations d'un passeport aux droits d'accès précisés à l'annexe XIII et à l'acte d'exécution pris au titre de l'article 77, paragraphe 9, et non à l'article 77, paragraphe 2. Cet acte ne tranchera pas non plus : il ne vaut que pour l'article 77, paragraphe 2, point c). Considérez la question comme ouverte. Construire le point 2 pour qu'il soit lisible par les organismes notifiés et les autorités de surveillance du marché est la réponse la plus sûre à une demande de surveillance du marché ; l'article 78, point f), est l'argument contraire ; et la décision mérite d'être consignée dans les deux cas.

Que doit faire une marque de batteries dans les six prochains mois ?

Les orientations ne réduisent pas le travail. Elles le déplacent.

1. Terminez d'abord la liste obligatoire. Identité du fabricant, catégorie, modèle, lieu et date de fabrication, poids, capacité, caractéristiques chimiques, substances dangereuses, agent d'extinction, matières premières critiques, proportion de contenu renouvelable, tensions, puissance, plage de températures, résistance interne, marquage, déclaration de conformité et informations sur les déchets. Tout cela est dû au 18 février 2027 pour chaque catégorie, et rien n'attend d'acte.
2. N'arrêtez pas de collecter vos données d'empreinte carbone et de contenu recyclé. Vide en février 2027 n'est pas vide pour toujours, et les deux demandent un travail avec les fournisseurs plus long que l'échéance qu'elles porteront un jour.
3. Mettez en place dès maintenant la remontée de données par unité. Le point 4 attend des valeurs qui changent pendant que la batterie est en service : capacité, puissance, résistance interne, pertes, état de santé, statut, nombre de cycles. C'est un flux de données, pas un formulaire, et c'est la pièce qu'on ne peut pas assembler au dernier trimestre. Notre guide sur les données dont un passeport a réellement besoin traite du volet collecte.
4. Consignez la source de chaque « non applicable ». Le règlement pour l'annexe XIII, point 1 k), pour la répartition de l'état de santé entre VE et MTL, et pour les réserves « le cas échéant » et « sauf pour les applications non cycliques » que l'annexe IV, partie A, pose sur les lignes de performance du point 4. Les orientations pour les colonnes par catégorie qu'elles ont ajoutées par-dessus. Un dossier incapable de distinguer les deux ne résistera pas à une contestation.
5. Suivez deux dossiers. L'initiative 16473 pour les droits d'accès et l'initiative 14858 pour le contenu recyclé. Les deux changent ce qu'un passeport doit montrer, et aucun des deux n'est tranché.
6. Décidez qui d'autre lit le point 2, et notez pourquoi. L'article 77, paragraphe 2, point b), le donne aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission ; le point c) le donne aux personnes ayant un intérêt légitime ; la phrase même du point 2 de l'annexe XIII ne nomme que ces dernières et la Commission ; et l'article 78, point f), rattache l'accès à l'annexe XIII. Le règlement ne tranche pas, et l'acte pris au titre de l'article 77, paragraphe 9, ne porte que sur qui relève du point c). Prenez donc la décision en connaissance de cause et consignez-la.

Si vous choisissez un logiciel, la question au niveau des champs est de savoir s'il peut porter la liste de l'annexe XIII, et s'il sépare la partie publique des parties à accès restreint. Nous avons créé un compte sur quatre outils et vérifié. Et si vous vendez autre chose que des batteries, le calendrier du DPP montre à quelle distance des batteries se situe votre propre catégorie.

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Questions fréquentes

Le passeport de batterie doit-il porter une empreinte carbone en février 2027 ?

Non. Les orientations de la Commission d'août 2026 marquent la déclaration d'empreinte carbone et le label d'empreinte carbone « à ne pas renseigner/afficher à compter de février 2027 », parce que le format reste à préciser dans un acte d'exécution qui n'a pas été adopté. L'obligation arrive plus tard, une fois en vigueur les actes qui soutiennent l'article 7 du règlement (UE) 2023/1542. Les orientations n'ont pas force de loi : traitez-les comme la vue actuelle de la Commission, et non comme une autorisation.

Quels points de données du passeport de batterie sont obligatoires au 18 février 2027 ?

Pour les trois catégories : l'identifiant unique, que l'article 77, paragraphe 3, situe hors de l'annexe XIII, et l'indication de qui enregistre le passeport ou en est responsable, que les orientations rattachent elles aussi à l'article 77, paragraphe 3, puis, dans la partie publique de l'annexe XIII, l'identité et l'adresse du fabricant, la catégorie de batterie, le modèle et le numéro de série ou de lot, le lieu et la date de fabrication, le poids, la capacité, les caractéristiques chimiques, les substances dangereuses, l'agent d'extinction, les matières premières critiques au-delà de 0,1 % masse pour masse, la proportion de contenu renouvelable, les tensions, la puissance d'origine et les limites de puissance, la plage de températures hors utilisation, la résistance interne des éléments de batterie et de l'assemblage-batterie, le marquage de l'article 13, paragraphe 4, la déclaration UE de conformité et les informations sur les déchets de l'article 74, paragraphe 1, points a) à f). La durée de vie prévue, le rendement aller-retour et le taux C sont obligatoires pour les batteries VE et MTL, et conditionnels pour les batteries industrielles. Dans les parties à accès restreint, l'intégralité des points 2 et 3 de l'annexe XIII et le statut de la batterie (ligne 67) sont obligatoires eux aussi.

Les orientations de la Commission sur le passeport de batterie sont-elles juridiquement contraignantes ?

Non. Le document indique qu'il « ne doit pas être considéré comme représentatif de la position officielle de la Commission européenne », qu'il n'étend ni droits ni obligations, et qu'il ne peut préjuger d'aucune action future de la Commission. Il pèse parce qu'il vient de la DG GROW, qui pilote le dossier du passeport numérique de produit, et parce que c'est le seul énoncé champ par champ de l'obligation de février 2027 que nous ayons trouvé. Il ne constitue pas à lui seul un moyen de défense.

Les batteries industrielles doivent-elles porter des données d'état de santé dans le passeport de batterie ?

En partie. L'état de l'énergie certifiée (ligne 61) ne vaut que pour les batteries de véhicules électriques, ce qui découle de l'annexe VII, partie A, du règlement (UE) 2023/1542. Les cinq valeurs restantes — capacité résiduelle, puissance résiduelle, rendement énergétique aller-retour résiduel, évolution des taux d'auto-décharge et résistance ohmique — sont obligatoires pour les batteries MTL et marquées « le cas échéant » pour les batteries industrielles par les orientations de la Commission. Trois de ces cinq portent le « dans la mesure du possible » de l'annexe dans le nom même du point de données : « obligatoire » y signifie que la ligne s'applique aux batteries MTL, et non que le paramètre devient inconditionnel. L'annexe VII, partie A, nomme les systèmes de stockage d'énergie par batterie stationnaire et non les batteries industrielles, et l'article 3, point 15), fait d'un système stationnaire un type de batterie industrielle : cette réponse pour les industrielles est donc la lecture des orientations, et non le texte du règlement.

À partir de quand les informations sur l'approvisionnement responsable doivent-elles figurer dans un passeport de batterie ?

Pas en février 2027. Les orientations les marquent « à ne pas renseigner/afficher à compter de février 2027 — comme le prévoit l'article 48, paragraphe 1, exigé à partir d'août 2027 ». L'article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542 ouvre les obligations de devoir de diligence à l'égard des batteries le 18 août 2027 : le rapport qui alimente cette ligne du passeport n'existe donc pas avant.