Pour vous inscrire au registre du passeport numérique de produit de l'UE, votre entreprise crée d'abord son organisation dans le registre. Elle prouve ensuite son identité en scellant une déclaration que le registre génère pour elle. Une fois que le registre a vérifié ce cachet, l'entreprise peut enregistrer un passeport numérique de produit. Nous avons parcouru tout le chemin sur le registre de test de la Commission en octobre 2026. L'étape qui a échoué chez nous tenait à un seul champ.
Ce guide suit l'ordre des écrans. Il s'adresse d'abord aux marques de batteries, car les batteries sont le premier groupe de produits du registre. Il vaut aussi pour tout produit relevant du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR). Pour le cadre juridique, lisez d'abord qui doit s'enregistrer, et quand.
De quoi avez-vous besoin avant de commencer ?
Réunissez ces cinq éléments avant de commencer. À un moment, le registre verrouille vos données, et le cachet doit y correspondre.
| Élément | Pourquoi c'est important |
|---|---|
| Un compte EU Login | Le registre vous connecte par EU Login, le service d'authentification de la Commission. |
| Un cachet électronique qualifié | Votre représentant légal l'appose sur la déclaration. |
| Le nom et l'adresse e-mail du représentant légal | Le registre les demande avant de générer la déclaration. |
| L'identifiant tel qu'il est écrit dans votre certificat | Le registre le compare au cachet caractère par caractère. |
| Un contact conformité | Une adresse e-mail et un numéro de téléphone que les autorités compétentes peuvent utiliser. Le registre ne les affiche pas publiquement. |
Le cachet est l'élément le plus long à obtenir. Vous l'achetez auprès d'un prestataire de services de confiance. Ce prestataire vérifie votre entreprise et votre représentant avant d'émettre le cachet, donc commencez tôt. Nous ne recommandons aucun prestataire. Choisissez-en un dans la liste de confiance de l'UE, que la Commission publie sous le nom de Trusted List Browser. Le guide de l'utilisateur de la Commission précise qu'un prestataire qualifié dans un État membre l'est dans tous les États membres.
Pour vérifier votre organisation, votre représentant légal appose un cachet sur la déclaration générée par le registre. Il doit s'agir d'un cachet électronique qualifié délivré par un prestataire de services de confiance figurant sur la liste de confiance de l'UE. Un entrepreneur individuel utilise à la place une signature électronique qualifiée.
Étape 1 : connectez-vous avec EU Login
Ouvrez le registre réel et connectez-vous avec EU Login. Si vous n'avez pas de compte, la page de connexion vous permet d'en créer un, que vous confirmez par e-mail. La page Welcome s'ouvre ensuite, avec un bouton Enrol New Organisation (inscrire une nouvelle organisation).
Le guide de l'utilisateur de la Commission dit : « To register DPPs, your organisation must first be verified. » (Pour enregistrer des DPP, votre organisation doit d'abord être vérifiée.) Source : DPP Registry User Guide for Economic Operators, chapitre 2.
Un clic sur le bouton crée aussitôt une demande. Vous pouvez quitter la page et revenir : le registre vous ramène à la dernière page que vous avez terminée.
Étape 2 : remplissez le formulaire de l'organisation
Choisissez d'abord le type d'organisation. Legal Person (personne morale) convient aux entreprises. Natural Person (personne physique) convient aux particuliers qui agissent en leur nom propre, comme un entrepreneur individuel. Si vous changez de type après avoir saisi des données, le registre efface le formulaire.
Une personne morale saisit :
- sa dénomination légale (pas un nom commercial), son adresse et son pays d'immatriculation ;
- un type d'identifiant et l'identifiant ;
- le contact conformité.
Le formulaire que nous avons utilisé proposait NTR (registre national du commerce, que le guide indique comme type préféré), LEI, VAT (TVA) et une définition locale avec un code pays. Le guide mentionne aussi eID.
Une personne physique saisit son prénom, son nom et son adresse. Elle choisit un type d'identifiant parmi TIN, PNO, eID, IDC, PAS (passeport) ou une définition locale.
L'identifiant doit correspondre exactement à votre certificat
C'est l'étape où notre première tentative signée a échoué. Le registre n'accepte qu'une correspondance exacte. Le guide de la Commission dit : « The identifier provided must fully match the corresponding attribute in the certificate (it is not a partial identifier). » (L'identifiant fourni doit correspondre intégralement à l'attribut correspondant du certificat. Ce n'est pas un identifiant partiel.)
Dans un cachet, cet attribut est l'identifiant de l'organisation (OID 2.5.4.97, organizationIdentifier). Dans une signature personnelle, c'est le numéro de série (OID 2.5.4.5, serialNumber). Un certificat peut écrire l'identifiant avec un préfixe de type et de pays, puis un tiret, puis le numéro. Le cachet de la Commission montre le schéma : LEIXG-254900ZNYA1FLUQ9U393. LEI est le type, et XG occupe la place du pays. Le numéro suit le tiret. XG n'est pas un pays. La norme sur les certificats utilise ce code pour un identifiant attribué dans un système mondial, comme le LEI (ETSI EN 319 412-1, section 5.1.4).
Le registre a rejeté notre test parce que le formulaire contenait le numéro sans son préfixe. Le rapport indiquait : The "Identifier": "…" provided in the organisation registration form, does not correspond to the value: "…", mentioned in the electronic signature.
Ouvrez le certificat de votre cachet et lisez les détails du Subject. Copiez l'identifiant à cet endroit. Ne le recopiez pas depuis vos documents d'immatriculation. Vérifiez aussi les autres champs. Pour une entreprise, la dénomination légale doit correspondre à organizationName et le pays à countryName. Pour un entrepreneur individuel, le prénom doit correspondre à givenName et le nom à surname.
Enregistrez le formulaire. S'il manque quelque chose, le registre met le champ en évidence. Quand le formulaire est complet, l'écran de confirmation propose Start Verification (démarrer la vérification).
Étape 3 : ajoutez votre représentant légal et demandez la déclaration
Le premier écran de vérification demande le prénom, le nom et l'adresse e-mail du représentant légal. C'est la personne habilitée à apposer le cachet ou la signature pour votre organisation. Vous demandez ensuite la déclaration PDF scellée. Le registre indique que la déclaration est établie en anglais.
Avant de demander la déclaration, vérifiez que les données de votre organisation correspondent exactement à celles du certificat de votre cachet. La demande de déclaration verrouille ces données.
Le registre avertit : « Proceeding with the PDF Declaration request will lock the application data for editing » (Poursuivre la demande de déclaration PDF verrouillera les données de la demande en modification). Si vous modifiez les données plus tard, le registre relance la vérification avec une nouvelle déclaration. Cette déclaration exige une nouvelle signature.
Étape 4 : téléchargez la déclaration et scellez-la
Téléchargez la déclaration depuis l'écran suivant. C'est un PDF d'une page, intitulé « Declaration for legal persons acting as economic operators » (déclaration pour les personnes morales agissant en tant qu'opérateurs économiques), ou la version pour personnes physiques. La Commission européenne l'a déjà scellé. Une note de bas de page définit les opérateurs économiques : « The manufacturer, the authorised representative, the importer, the distributor, the dealer and the fulfilment service provider (as from Art 2 (46) of Regulation (EU) 2024/1781) ». En français, le règlement les désigne ainsi : le fabricant, le mandataire, l'importateur, le distributeur, le revendeur et le prestataire de services d'exécution des commandes.
Votre représentant légal appose maintenant le cachet de l'organisation sur ce fichier, en dehors du registre. Le registre contrôle le fichier selon ces règles :
- La signature doit être au format PAdES, de niveau B, T, LT ou LTA. Choisissez l'option de signature PDF, pas un fichier
.p7m. - Le fichier doit porter exactement deux signatures : le cachet de la Commission et le vôtre.
- Une personne morale a besoin d'un cachet électronique qualifié. Une personne physique a besoin d'une signature électronique qualifiée.
- Un fichier de certificat logiciel (
.p12ou.pfx) ne convient pas. La clé doit se trouver sur un dispositif de signature qualifié, ou dans un service de signature à distance exploité par le prestataire. - Rien d'autre ne doit changer dans le fichier. Le guide dit : « After downloading the declaration, the only permitted change is to add your organisation's qualified electronic signature or qualified electronic seal. » (Après le téléchargement de la déclaration, la seule modification autorisée est l'ajout de la signature électronique qualifiée ou du cachet électronique qualifié de votre organisation.)
- Signez la dernière déclaration que le registre a générée. Un fichier signé à partir d'une déclaration antérieure est rejeté avec le message « The countersigned document does not match the original declaration sealed by the Commission. » (Le document contresigné ne correspond pas à la déclaration originale scellée par la Commission.)
La Commission propose des outils gratuits pour signer et contrôler le fichier, fondés sur son cadre DSS. Après la signature, validez le fichier. Lisez ensuite la ligne de qualification. Elle doit indiquer QESig pour une personne ou QESeal pour une entreprise. Si elle indique AdESig-QC ou AdESeal-QC, le registre rejettera le fichier.
Si vous utilisez Adobe Acrobat, réglez le format de signature par défaut sur CAdES-Equivalent, comme le demande le guide. La signature est alors stockée sous une forme conforme à PAdES.
Étape 5 : téléversez le fichier et lisez le résultat
À l'étape de téléversement, ajoutez le PDF signé. Choisissez ensuite Verify your Organization (vérifier votre organisation). L'Activity Dashboard (tableau d'activité) affiche ensuite la demande comme en cours de traitement, réussie ou échouée.
Si la vérification échoue, le rapport liste tous les problèmes d'un coup, avec une ligne par champ qui ne correspond pas. Voici les causes courantes :
| Message (abrégé) | Que faire |
|---|---|
| The document does not contain the required number of signatures (le document ne contient pas le nombre de signatures requis) | Scellez le fichier de la Commission. Ne scellez pas une copie ni une page blanche. |
| The countersigned document does not match the original declaration (le document contresigné ne correspond pas à la déclaration originale) | Signez la dernière déclaration, sans la modifier. |
| The organisation's seal does not meet the required Qualified Electronic Seal level (le cachet de l'organisation n'atteint pas le niveau de cachet électronique qualifié requis) | Utilisez un cachet qualifié sur un dispositif sécurisé ou un service à distance. |
| The signature or seal format does not conform to PAdES Baseline (le format de la signature ou du cachet n'est pas conforme à PAdES Baseline) | Signez à nouveau en PAdES, niveau B, T, LT ou LTA. |
| The "Identifier" provided in the form does not correspond to the value in the seal (l'identifiant fourni dans le formulaire ne correspond pas à la valeur du cachet) | Copiez l'identifiant depuis le certificat, avec son préfixe. |
Après un rejet, l'écran propose trois actions :
- Upload PDF Declaration : téléversez un fichier signé corrigé pour la même déclaration.
- Restart Verification (relancer la vérification) : vous obtenez une nouvelle déclaration.
- Organisation Information : vous modifiez vos données, ce qui donne aussi une nouvelle déclaration.
Une nouvelle déclaration signifie que vous signez à nouveau. Le guide dit : « Modifying organisation details will restart the verification process. » (Modifier les données de l'organisation relancera le processus de vérification.)
Étape 6 : ce que vous pouvez faire une fois vérifié
Quand le contrôle réussit, le registre affiche « Verification Request Successful » (demande de vérification réussie) et indique que l'enregistrement des DPP est désormais disponible. Vous devenez administrateur de l'organisation. Le registre appelle ce rôle « EO Administrator », où EO signifie opérateur économique (economic operator). Les données de l'organisation passent en lecture seule. Le rapport de réussite indique la date d'expiration de votre signature ou de votre cachet, donc notez-la dans votre agenda. Notre guide sur qui doit s'enregistrer explique combien de temps dure le statut vérifié.
Dans notre test, le menu du compte proposait seulement Sign out (se déconnecter). L'administrateur n'avait aucun écran pour inviter d'autres utilisateurs ou un prestataire de services. Pourtant, la page d'accueil dit aux nouveaux utilisateurs d'une organisation existante de demander une invitation à leur administrateur. Lors d'un webinaire sur le passeport de batterie, le 30 septembre 2026, la Commission a indiqué que plusieurs utilisateurs peuvent travailler sur le compte d'une même entreprise. Pour l'instant, prévoyez une seule personne nommée pour détenir le compte du registre.
Pouvez-vous enregistrer un passeport de batterie aujourd'hui ?
Vous pouvez dès aujourd'hui inscrire votre organisation et la faire vérifier. Vous ne pouvez pas encore enregistrer un passeport de batterie : la Commission indique que cette étape s'ouvrira lorsqu'elle publiera le modèle de données des batteries.
La page DPP Registration comporte deux écrans. Sur le premier, vous choisissez le groupe de produits, et seules les batteries sont proposées. Sur le second, vous utilisez un formulaire en ligne ou un téléversement de fichier. Le formulaire demande le niveau de granularité (Item est le seul niveau proposé) et l'identifiant unique du produit. Un identifiant de lot et un identifiant de modèle sont facultatifs. Le registre prend l'identifiant unique du produit comme adresse web du passeport, et il doit commencer par https://.
Le téléversement de fichier accepte un fichier JSON ou XML de 100 entrées au plus. La Commission fournit des modèles. Le modèle JSON ressemble à ceci :
{"schemaVersion":"1.0.0","productGroup":"BATTERIES","items":[{"uniqueProductIdentifier":"https://..."}]}Le fichier est une liste de ces adresses. Il ne contient pas les données du passeport. Le registre se rend ensuite à chaque adresse et valide le passeport qu'il y trouve. C'est pourquoi le registre ne conserve que des identifiants et des adresses, alors que le passeport reste chez vous, comme l'explique notre guide sur qui doit s'enregistrer.
Aujourd'hui, tout enregistrement de batterie échoue. L'Activity Dashboard affiche un identifiant de corrélation et une erreur par adresse : « Semantic validation failed due to its unavailability. » (La validation sémantique a échoué, car elle n'est pas disponible.) Le guide de l'utilisateur en donne la raison : « Successful registration of DPPs for batteries is not currently available, as the semantic catalogue for this product group has not yet been defined. » (L'enregistrement réussi de DPP pour les batteries n'est pas disponible pour l'instant, car le catalogue sémantique de ce groupe de produits n'a pas encore été défini.)
Dans notre test, une adresse commençant par http:// au lieu de https:// a d'abord été acceptée au téléversement. Une minute plus tard, le registre l'a rejetée avec « The UPI URL is invalid. » (L'URL de l'identifiant unique de produit n'est pas valide.) Vérifiez chaque adresse avant l'envoi. Le guide ajoute que, si un passeport d'un envoi contient une erreur, le registre rejette tous les passeports de cet envoi.
Faut-il s'exercer d'abord sur le registre de test ?
Oui, si vous pouvez obtenir un cachet qualifié. Le registre de test se trouve à l'adresse registry.acc.product-passport.ec.europa.eu. Son en-tête affiche « MOCK » et son pied de page affiche « Environment: Acceptance ».
Retenez quatre points sur le registre de test :
- Il exige un EU Login de test distinct. Un EU Login réel n'y fonctionne pas.
- Lors de notre test, l'EU Login de test exigeait un second facteur : clé d'accès (passkey), clé de sécurité ou eID. L'application mobile publique d'EU Login n'a pas pu s'y connecter.
- La Commission indique que son processus de vérification dans l'environnement de test est le même qu'en production. Il vous faut un vrai cachet ou une vraie signature qualifiés pour le réussir.
- La Commission prévient qu'une routine de nettoyage peut supprimer les objets de l'environnement de test.
Ce registre de test n'est pas la plateforme de test BatteryPass-Ready, qui contrôle les données de votre passeport. Nous la traitons dans l'article sur l'environnement de test du passeport de batterie.
Qui peut enregistrer à votre place, et où se situe PassportCraft ?
Seule l'entreprise qui met la batterie sur le marché de l'UE peut enregistrer son passeport dans le registre de l'UE. Un consultant ou un éditeur de logiciel de passeport peut créer et tenir à jour le passeport pour vous, sur autorisation écrite. Ni l'un ni l'autre ne peut l'enregistrer à votre place.
La FAQ de la Commission sur les batteries et son webinaire du 30 septembre 2026 disent la même chose. Pour plus de contexte, consultez notre guide du passeport de batterie de l'UE. Pour les données elles-mêmes, consultez ce qu'il faut renseigner dès le premier jour.
PassportCraft crée et héberge votre passeport de batterie. Vous gardez le compte du registre et vous déposez vous-même l'enregistrement.
Questions fréquentes
De quoi ai-je besoin pour inscrire mon entreprise au registre DPP de l'UE ?
Il vous faut un compte EU Login, un représentant légal, un cachet électronique qualifié délivré par un prestataire de services de confiance, et l'identifiant de votre organisation exactement tel qu'il est écrit dans ce cachet. Le guide de l'utilisateur indique qu'aucun abonnement n'est prévu pour le registre. Le cachet est l'élément qui a un coût et un délai.
Un consultant ou un éditeur de logiciel peut-il enregistrer mon passeport de batterie à ma place ?
Non. Seule l'entreprise qui met la batterie sur le marché de l'UE peut enregistrer son passeport dans le registre. Un consultant ou un éditeur de logiciel peut créer et tenir à jour le passeport pour vous, sur autorisation écrite. Ni l'un ni l'autre ne peut l'enregistrer à votre place.
Pourquoi le registre a-t-il rejeté mon identifiant ?
L'identifiant du formulaire doit correspondre exactement à l'attribut du certificat, préfixe de type et de pays compris. Ouvrez le certificat du cachet et lisez l'identifiant de l'organisation dans les détails du Subject. Copiez-le à cet endroit. Si le formulaire ne contient que le numéro, le registre le rejette.
Puis-je tester le registre avant de m'inscrire pour de bon ?
Oui. La Commission exploite un registre de test distinct, avec son propre EU Login de test. Il applique la même vérification que le registre réel. Il vous faut donc quand même un cachet ou une signature électronique qualifiés pour la mener à bien.
Pourquoi tout enregistrement de batterie échoue-t-il dans le registre ?
Le registre valide chaque passeport selon un modèle de données des batteries, que la Commission n'a pas encore défini. Le guide de l'utilisateur indique que l'enregistrement réussi des batteries n'est pas disponible pour l'instant, car le catalogue sémantique n'est pas défini. L'inscription et la vérification fonctionnent déjà.
Me faut-il un cachet qualifié si je suis entrepreneur individuel ?
Il vous faut une signature électronique qualifiée à la place d'un cachet. Choisissez le type Natural Person dans le formulaire. Faites correspondre votre prénom, votre nom, votre pays et votre numéro de série à votre certificat de signature.
Puis-je ajouter des collègues ou un prestataire à mon compte du registre ?
Pas dans notre test : l'administrateur n'avait pas d'écran d'invitation. Selon la Commission, plusieurs utilisateurs peuvent travailler sur le compte d'une même entreprise, et la page d'accueil demande aux nouveaux utilisateurs de solliciter une invitation auprès de leur administrateur. Pour l'instant, prévoyez une seule personne nommée pour détenir le compte. Pour les passeports de batteries, la Commission indique aussi que l'enregistrement ne peut pas être délégué à un prestataire de services selon les règles actuelles.
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