Analyses

Les orientations de la Commission laissent l'empreinte carbone et le contenu recyclé vides au 18 février 2027. Ce que porte vraiment un passeport de batterie.

Le registre du passeport numérique de produit a été mis en service en juillet 2026 — mais c'était l'échéance de mise en place de la Commission, pas une date d'enregistrement.

Le passeport batterie de l'UE dispose désormais de normes JTC 24 publiées, d'un environnement de test public et d'un modèle de données téléchargeable. Ce que cela change pour chaque marque en 2026.

La directive (UE) 2024/825 (ECGT) interdit les allégations vertes génériques et les labels « neutre en carbone » fondés sur la compensation à partir du 27 septembre 2026.

La Directive-cadre sur les déchets révisée instaure une REP textile obligatoire dans toute l'UE d'ici 2028. L'écomodulation lie vos contributions REP aux données de durabilité de vos produits — les mêmes données que votre passeport numérique de produit.

L'Omnibus simplifie la CSRD/CSDDD. Mais attention : les obligations DPP sous ESPR restent inchangées. Comprendre les vraies conséquences pour votre marque en France.

Toutes les échéances DPP de 2026 à 2030 par catégorie de produit : actes délégués, dates d'application et obligations de conformité en un seul référentiel.

L'UE interdit la destruction des vêtements et chaussures invendus depuis juillet 2026. Ce que couvre l'interdiction, les exemptions et l'impact sur votre marque.

Produits soumis au passeport numérique : batteries, textile, électronique, meubles. Calendrier par catégorie et obligations vendeurs.

Les sanctions liées au passeport numérique des produits dans l'UE comprennent amendes, interdictions de vente, retenue en douane et déréférencement. Voici ce que la non-conformité implique concrètement.

Le calendrier du plan de travail ESPR 2025-2030 : chaque catégorie de produit, acte délégué et échéance de conformité — du passeport de batterie en 2027 à la couverture complète de l'UE d'ici 2030.