Correction du 16 septembre 2026 : précisions sur les dénominations des fibres, l’étiquetage d’entretien, le choix des identifiants et des formats, et les droits d’accès. Cette correction porte uniquement sur ces passages.
Les exigences de données du passeport numérique des produits (Digital Product Passport, DPP) définissent précisément quelles informations les fabricants et les marques doivent collecter, structurer et publier pour chaque produit commercialisé dans l'UE. Aucun acte délégué spécifique à un produit n'a encore été adopté dans le cadre de l'ESPR (en février 2026), mais le règlement-cadre, l'étude préparatoire textile de décembre 2025 et le règlement Batteries révèlent ensemble environ 16 catégories de données réparties en trois niveaux de certitude — quasi certaines, attendues et possibles — qui permettent aux marques de commencer à collecter les bonnes données maintenant sans surinvestir dans des exigences susceptibles de changer.
Quelles données exige un passeport numérique des produits ?
Chaque passeport numérique des produits doit contenir des informations au niveau du produit permettant aux consommateurs, aux recycleurs et aux régulateurs de comprendre la composition, l'impact environnemental et les options de fin de vie d'un produit. L'ESPR (Règlement (UE) 2024/1781) établit le cadre dans ses articles 8 à 12, mais les champs de données spécifiques à chaque type de produit sont définis dans les actes délégués — textes législatifs secondaires adoptés par la Commission européenne.
En février 2026, aucun acte délégué spécifique à un produit n'a été formellement adopté dans le cadre de l'ESPR. Néanmoins, les études préparatoires de la Commission, le texte-cadre de l'ESPR et les réglementations existantes (comme le règlement Batteries) donnent une vision claire de ce qu'il faut anticiper.
Toutes les exigences de données du DPP ne sont pas encore confirmées. Ce guide utilise un cadre de certitude (Niveau 1, 2, 3) pour vous aider à prioriser ce que vous devez collecter maintenant par rapport à ce que vous pouvez attendre. Distinguer les exigences confirmées des exigences attendues permet d'éviter tant la sous-préparation que l'investissement inutile.
Quels sont les trois niveaux de données DPP ?
Nous classons les données DPP attendues en trois niveaux selon notre degré de certitude quant à leur caractère obligatoire. Ce cadre aide les marques à hiérarchiser leurs efforts de collecte de données.
Niveau 1 : Données produit de base (commencer maintenant)
Utilisez cette liste pour organiser les données produit existantes. Certaines entrées correspondent à des obligations légales actuelles ; l’acte délégué textile définitif fixera les champs du DPP.
| Catégorie de données | Ce qu'il faut collecter | Pourquoi les collecter |
|---|---|---|
| Identification du produit | Identifiants existants de modèle, SKU, lot ou série ; GTIN s’il est attribué | L’ESPR exige un identifiant DPP unique ; les modalités textiles restent à préciser |
| Détails de l'opérateur économique | Nom du fabricant, marque, importateur, personne responsable dans l'UE | L'annexe III, points j) et k), de l'ESPR range les informations relatives à l'importateur et à l'opérateur responsable parmi les données du DPP ; nécessaire à la surveillance du marché |
| Composition des matériaux | Dénominations des fibres de l’annexe I du règlement (UE) nº 1007/2011 ; pourcentages en poids | Obligation existante d’étiquetage de la composition pour les produits concernés |
| Contenu recyclé | Pourcentage de matériaux recyclés en poids | Explicitement mentionné dans le cadre de l'ESPR |
| Pays de fabrication | Pays où l'assemblage final a eu lieu | Donnée standard de la chaîne d'approvisionnement ; référencée dans l'ESPR |
| Instructions d'entretien | Conseils de lavage, séchage et repassage ; symboles ISO 3758 si utilisés | Information utile ; le règlement 1007/2011 n’impose pas d’étiquette d’entretien |
| Substances préoccupantes | Produits chimiques au-dessus des seuils REACH, déclarations SVHC | Requis par le règlement REACH (CE) n° 1907/2006 |
| Conformité et certifications | Marquage CE, OEKO-TEX, GOTS ou autres certifications | Exigences de conformité de l'ESPR |
La FAQ de la Commission sur l’étiquetage textile, questions 2.3 et 6.7 confirme l’absence de règles européennes harmonisées sur l’étiquetage de lavage et d’entretien. Des consignes de sécurité propres au produit peuvent toutefois être obligatoires. Les dénominations des fibres sur les étiquettes de composition relèvent de l’article 5 et de l’annexe I du règlement (UE) nº 1007/2011.
Si vous ne faites qu'une seule chose, auditez vos données produit au regard de cette liste de Niveau 1. La plupart de ces informations existent déjà quelque part dans votre chaîne d'approvisionnement — le défi consiste à les numériser et les structurer, non à les créer de toutes pièces.
Niveau 2 : Exigences attendues (préparer sans perfectionner)
Ces catégories de données sont mentionnées dans le cadre de l'ESPR et dans l'étude préparatoire textile de la Commission de décembre 2025. Elles seront très probablement exigées, mais la méthodologie exacte ou les seuils ne seront définis que dans l'acte délégué.
| Catégorie de données | Ce qu'il faut collecter | Ce qui reste indéfini |
|---|---|---|
| Empreinte carbone/environnementale | Données d'empreinte carbone par produit | La question de savoir si une empreinte sera exigée — et sous forme de classe de performance ou de valeur absolue — ainsi que la méthodologie de calcul (PEF vs. ACV simplifiée) |
| Durabilité | Durée de vie prévisible du produit, résistance au boulochage/à l'abrasion/à la décoloration | Normes d'essai spécifiques et seuils minimaux |
| Réparabilité | Instructions de réparation, disponibilité des pièces détachées | Méthodologie de notation et catégories |
| Recyclabilité | Pourcentage de matériau mono-composant, consignes de démontage | Critères d'évaluation de la conception pour le recyclage |
| Consignes de fin de vie | Instructions de recyclage, points de collecte, programmes de reprise | Niveau de précision requis |
Ce que signifie « préparer sans perfectionner » : commencez à identifier d'où proviendraient ces données dans votre chaîne d'approvisionnement. Identifiez quels fournisseurs devraient les fournir. Mais n'investissez pas massivement dans les calculs d'empreinte carbone tant que la méthodologie n'est pas confirmée — l'acte délégué pourrait exiger une approche simplifiée bien moins coûteuse qu'une évaluation complète de l'Empreinte Environnementale de Produit (PEF).
Niveau 3 : Exigences possibles (à surveiller)
Ces catégories de données apparaissent dans le cadre élargi de l'ESPR et dans les résultats des pilotes CIRPASS-2 (2025), mais leur inclusion dans l'acte délégué textile est moins certaine. Le périmètre exact dépend fortement du texte final de l'acte délégué.
| Catégorie de données | Ce que cela pourrait inclure | Probabilité |
|---|---|---|
| Procédés de fabrication | Méthodes de teinture, tissage, finition utilisées | Moyenne |
| Traçabilité de la chaîne d'approvisionnement | Étapes et lieux de production | Moyenne (déploiement progressif proposé) |
| Consommation d'eau | Consommation d'eau dans la fabrication | Moyenne |
| Consommation d'énergie | Énergie utilisée dans la production | Moyenne |
| Impact social | Conditions de travail, certifications | Plus faible |
| Bien-être animal | Pour les produits utilisant cuir, laine, duvet | Plus faible |
Où les sources sur les données DPP convergent-elles et divergent-elles ?
Trois sources de référence éclairent notre compréhension des exigences de données DPP pour le textile : le règlement-cadre ESPR lui-même (UE 2024/1781), l'étude préparatoire textile de la Commission européenne de décembre 2025, et le règlement Batteries (UE 2023/1542) comme seul DPP entièrement spécifié à ce jour — le seul cas où la loi énumère déjà le contenu point par point. La comparaison de ces sources révèle où les exigences sont effectivement verrouillées — et où persiste une incertitude significative.
| Catégorie de données | Cadre ESPR (2024/1781) | Étude préparatoire textile déc. 2025 | Règlement Batteries (2023/1542) | Niveau de convergence |
|---|---|---|---|---|
| Identification du produit | Identifiant unique et persistant (article 10) | Modalités des identifiants à définir par l’acte délégué textile | Requis — ID batterie unique | Principe commun ; systèmes d’identification et granularité variables |
| Composition des matériaux | Référencée comme catégorie de données fondamentale | Données sur les fibres à l’étude ; l’annexe I régit les étiquettes de composition actuelles | Requis — chimie cellule, ventilation matériaux | Catégorie commune ; exigences précises variables |
| Coordonnées fabricant/opérateur économique | Requis (annexe III, points j) et k)) | Requis | Requis — fabricant + entité de mise sur le marché | Convergence totale — collecter maintenant |
| Substances préoccupantes | Référencée — liens avec REACH | Requis — déclarations SVHC | Requis — substances dangereuses | Convergence totale — collecter maintenant |
| Empreinte carbone/environnementale | Référencée comme donnée attendue | Incluse — méthodologie à définir | Requis — vérifiée par tiers, classe de performance, échelle fixée par l'acte délégué | Convergence partielle — collecter les données, mais la question de savoir si et comment une empreinte sera exigée pour les textiles est encore à l'étude |
| Contenu recyclé | Référencée | Incluse — pourcentage en poids | Requis — % récupération cobalt, nickel, lithium, plomb | Convergence élevée — collecter maintenant |
| Durabilité/performance | Référencée — acte délégué précisera | Incluse — résistance boulochage, abrasion, décoloration | Requis — état de santé, historique cycles, dégradation | Convergence faible — indicateurs diffèrent radicalement par type de produit |
| Traçabilité chaîne d'approvisionnement | Référencée — périmètre laissé aux actes délégués | Déploiement progressif proposé (2027/2030/2033) | Requis — devoir de diligence complet, mais à partir du 18/08/2027 | Divergent — textiles ont approche progressive ; batteries exigent traçabilité complète dès l'entrée en vigueur du devoir de diligence |
| Réparabilité | Référencée | Incluse — instructions réparation, pièces détachées | S/O pour batteries (cycle de vie différent) | Spécifique au textile — pas de précédent batterie à référencer |
| Fin de vie/recyclage | Référencée | Incluse — points de collecte, recyclabilité | Requis — instructions démontage, taux récupération | Convergence élevée — collecter maintenant |
Ces sources indiquent des catégories utiles à préparer, mais ne définissent ni système d’identification commun, ni granularité unique, ni liste complète de champs pour le DPP textile. Réutilisez les données produit existantes et suivez l’acte délégué textile pour les exigences définitives. L'empreinte carbone et la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement sont les catégories avec le plus d'incertitude résiduelle — investissez dans l'infrastructure de collecte de données pour celles-ci, mais ne surinvestissez pas dans la méthodologie tant que l'acte délégué ne confirme pas l'approche.
Comment la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement sera-t-elle déployée progressivement ?
L'une des catégories de données les plus exigeantes est la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement. L'étude préparatoire de décembre 2025 propose un déploiement progressif :
| Phase | Calendrier | Ce qui est requis |
|---|---|---|
| Phase 1 | À l'adoption de l'acte délégué (~2027) | Processus clés et lieux de production |
| Phase 2 | 2030 | Détails étendus par étape de production avec contrôles de confidentialité |
| Phase 3 | 2033 | Chaîne d'approvisionnement entièrement documentée avec accès contrôlé |
Cette approche progressive est une bonne nouvelle pour les petites marques. Vous n'avez pas besoin d'une traçabilité complète des matières premières au point de vente dès le premier jour. Commencez par vos fournisseurs de rang 1 (les usines avec lesquelles vous contractez directement) et élargissez progressivement.
Envoyez dès maintenant une demande de données à vos fournisseurs directs. Demandez : localisation de l'usine, principaux procédés de fabrication utilisés, pays d'approvisionnement en matières premières. Même des réponses sommaires constituent un socle sur lequel vous pourrez construire lorsque les exigences exactes seront définies.
Quelles sont les exigences techniques de format des données DPP ?
Le DPP n'est ni un PDF ni un document papier. C'est un ensemble de données numériques structurées et lisibles par machine.
Le format de données de PassportCraft
L’article 10 de l’ESPR exige des données lisibles par machine, des normes ouvertes et l’interopérabilité. L’acte délégué textile précisera le support de données et les exigences détaillées. PassportCraft utilise la mise en œuvre suivante ; ce n’est pas un format légal universel.
| Élément | Mise en œuvre dans PassportCraft | Précisions |
|---|---|---|
| Données structurées | JSON-LD avec vocabulaire Schema.org | Informations produit lisibles par machine |
| Identifiant produit | GTIN | Obligatoire pour publier dans PassportCraft |
| Identifiant de l’article | GTIN + numéro de série | Facultatif pour les passeports textiles |
| Support de données | Code QR | Ouvre le passeport via une URL GS1 Digital Link |
| Structure de l’URL | GS1 Digital Link | https://domain/01/{GTIN}/21/{serial} si un numéro de série est renseigné |
Niveaux d'accès
L’article 9, paragraphe 2, point f), et l’article 11, point b), de l’ESPR laissent à l’acte délégué applicable le soin de préciser quels acteurs accèdent à quelles données. Ils ne répartissent pas chaque champ entre trois niveaux fixes. Un service peut organiser les accès comme ci-dessous, mais les règles textiles détermineront les droits légaux.
| Niveau | Qui peut y accéder | Ce qui est visible |
|---|---|---|
| Public | Tout consommateur scannant le code QR | Informations destinées au public |
| Restreint | Recycleurs, réparateurs, distributeurs | Données partagées avec les parties autorisées |
| Autorités | Surveillance du marché, douanes | Données nécessaires aux autorités compétentes |
Classez les informations selon les obligations légales applicables et les accès autorisés. Dans PassportCraft, les instructions de démontage des textiles sont publiques ; le cadre ESPR n’impose pas de restreindre l’accès à ce champ.
Que faut-il faire dès maintenant ?
Sur la base du cadre par niveaux, voici ce qu'il faut prioriser en 2026 :
À faire maintenant (Niveau 1 — organiser les données produit existantes) :
- Auditer vos données produit au regard du tableau Niveau 1 ci-dessus
- Numériser les données de composition des matériaux pour chaque SKU
- Vérifiez les identifiants déjà attribués à vos produits. PassportCraft exige un GTIN valide pour publier ; l’ESPR n’impose pas systématiquement d’obtenir un préfixe d’entreprise GS1.
- Vérifier la conformité aux substances préoccupantes (REACH/SVHC)
- Identifier l'opérateur établi dans l'UE responsable de votre produit (si vous vendez depuis l'extérieur de l'UE) — votre importateur UE remplit généralement ce rôle
À faire ce trimestre (Niveau 2 — exigences attendues) :
- Cartographier la provenance des données d'empreinte environnementale
- Évaluer la disponibilité des données de durabilité/réparabilité pour vos produits
- Envoyer des demandes de données à vos fournisseurs de rang 1
- Évaluer les options de plateformes DPP
Attendre et surveiller (Niveau 3 — exigences possibles) :
- Guetter la publication de l'acte délégué textile (attendu fin 2027)
- Suivre les normes harmonisées CEN/CENELEC JTC 24 : six des huit normes ont été publiées en mai 2026 (EN 18216, 18219, 18220, 18221, 18222, 18223) puis citées comme normes harmonisées au Journal officiel par la décision d'exécution (UE) 2026/1736 (juillet 2026), tandis que FprEN 18239 et FprEN 18246 restent en projet (attendues en septembre 2026)
- Surveiller les résultats des pilotes CIRPASS-2 pour les recommandations spécifiques au textile
Comment les exigences de données DPP diffèrent selon la catégorie de produit
Bien que ce guide se concentre sur les textiles, les exigences de données DPP varieront selon la catégorie de produit. Voici une comparaison des principales catégories :
| Catégorie de données | Textiles | Batteries | Électronique | Mobilier |
|---|---|---|---|---|
| Composition des matériaux | Requis | Requis | Requis | Requis |
| Empreinte carbone | Attendu | Requis, mais pas au 18/02/2027 | Attendu | Attendu |
| Contenu recyclé | Attendu | Requis, mais pas au 18/02/2027 | Attendu | Attendu |
| Réparabilité | Attendu | N/A | Requis (score) | Attendu |
| Traçabilité de la chaîne d'approvisionnement | Progressive | Requis (devoir de diligence), mais à partir du 18/08/2027 | Attendu | Attendu |
| Substances préoccupantes | Requis (REACH) | Requis | Requis (RoHS) | Requis |
| Instructions d'entretien | Future obligation DPP non finalisée | N/A | N/A | Attendu |
| Consignes de fin de vie | Attendu | Requis | Attendu | Attendu |
| Échéance DPP | ~2028/2029 | Fév. 2027 | ~2028-2030 | ~2029/2030 |
Le règlement européen sur les batteries est le plus avancé — les exigences de passeport batterie sont les plus détaillées et l'échéance (février 2027) est la plus proche. Les exigences textiles suivront un schéma similaire avec certaines différences d'accent (instructions d'entretien, composition des fibres, indicateurs de durabilité spécifiques à la mode). Trois cellules de la colonne « batteries » ci-dessus portent une réserve : selon les orientations de la Commission, l'empreinte carbone et les parts de contenu recyclé ne sont pas à renseigner au 18 février 2027, et l'article 48, paragraphe 1, n'ouvre le devoir de diligence que le 18 août 2027. Nous détaillons champ par champ ce dont un passeport de batterie a réellement besoin le premier jour.
Questions fréquentes
Quelles données sont requises pour un passeport numérique des produits textile ?
Les champs de données exacts seront définis dans l'acte délégué textile (attendu fin 2027). Sur la base du cadre de l'ESPR et de l'étude préparatoire de décembre 2025, les DPP textiles devraient exiger la composition des matériaux, l'identification du produit, les coordonnées de l'opérateur économique, les substances préoccupantes, les instructions d'entretien, les informations sur la durabilité et la réparabilité, les consignes de recyclabilité et les données de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement ; les données d'empreinte environnementale sont encore à l'étude.
Dois-je collecter des données pour les produits déjà sur le marché ?
Les exigences DPP s'appliquent aux produits mis sur le marché après la date d'application de l'acte délégué. Les produits fabriqués et vendus avant cette date ne sont pas rétroactivement soumis à l'obligation de DPP. En revanche, tout stock existant mis sur le marché pour la première fois après l'échéance devra en être pourvu.
Quel niveau de granularité est requis — par produit, par lot ou par unité ?
L'ESPR prend en charge trois niveaux de granularité : modèle, lot et article. L'acte délégué textile précisera le niveau requis. La proposition du JRC de mai 2026 — encore soumise à l'analyse d'impact — rend obligatoires les identifiants de lot et de modèle, avec un DPP créé au niveau du lot ; les numéros de série uniques au niveau article (SGTIN) seraient optionnels pour les marques qui le souhaitent, par exemple pour la revente ou l'authentification. Une approche par lot signifie un DPP par lot de production plutôt que par vêtement individuel.
Que faire si je ne dispose pas de données complètes sur la chaîne d'approvisionnement ?
Commencez avec ce que vous avez. Le déploiement progressif de la traçabilité signifie que la Phase 1 (à l'adoption) ne requiert que les processus clés et les lieux de production — pas un suivi complet des matières premières au point de vente. Travaillez avec vos fournisseurs directs pour collecter les données disponibles maintenant. De nombreuses marques constateront que leurs fournisseurs de rang 1 peuvent fournir des données de base sur les processus et la localisation, même si les données en amont ne sont pas accessibles.
Existe-t-il un format standard pour les données DPP ?
L’ESPR exige des données lisibles par machine et interopérables. L’acte délégué textile précisera le support de données et les exigences détaillées. PassportCraft utilise JSON-LD et GS1 Digital Link, mais l’ESPR n’impose pas ces formats à tous les produits. Huit normes CEN/CENELEC JTC 24 couvrent les formats de données, les API et l'interopérabilité (European Commission Standardisation Request M/616, 2024) ; six d'entre elles ont été publiées en mai 2026 (EN 18216, 18219, 18220, 18221, 18222, 18223) puis citées comme normes harmonisées au Journal officiel par la décision d'exécution (UE) 2026/1736 de la Commission en juillet 2026, tandis que FprEN 18239 (gestion des droits d'accès) et FprEN 18246 (authentification des données) restent en projet (~septembre 2026) et ne sont pas encore citées.
Puis-je utiliser mon ERP ou PLM existant pour les données DPP ?
Votre ERP ou PLM contient peut-être une grande partie des données requises, mais elles ne sont probablement pas structurées dans le format exigé. La plupart des marques auront besoin d'une plateforme DPP dédiée qui s'intègre à leurs systèmes existants pour transformer les données produit au format DPP conforme. La bonne nouvelle : les plateformes DPP sont conçues pour extraire les données des systèmes existants plutôt que d'exiger une nouvelle saisie de l'ensemble.
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